Chômage temporaire : fin de la simplification de certaines formalités à partir du 1er janvier 2023

Auteur: Catherine Mairy (Legal Expert)
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 06/12/2022 - 12:30
Dernière mise à jour: 16/03/2023 - 16:10

Plusieurs formalités en matière de chômage temporaire ont été simplifiées depuis le mois de mars 2020.

Cette simplification prendra fin à partir du 1er janvier 2023.

L’ONEm apporte des précisions à ce sujet dans ses instructions.

En voici un résumé.

Pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2023, l’employeur devra à nouveau et de sa propre initiative :

  • délivrer un formulaire de contrôle C3.2A au travailleur mis en chômage temporaire, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois ;
  • compléter le livre de validation ;
  • (le cas échéant) effectuer une DRS scénario 2.

Pour les travailleurs

A partir du 1er janvier 2023, le travailleur devra à nouveau :

  • être en possession d'un formulaire de contrôle C3.2A à partir du premier jour de chômage effectif et jusqu'à la fin du mois ;
  • déclarer l'exercice d'activités complémentaires ou la perception de revenus qui peuvent avoir une influence sur son droit aux allocations de chômage (formulaire C1).

Source : onem.be.

 

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