Chômage économique : qu’en est-il si un travailleur tombe malade ?

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
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La crise du coronavirus a engendré un manque de travail au sein de certaines entreprises. Afin d’éviter au maximum les licenciements, les employeurs décident donc parfois de mettre leurs travailleurs en chômage économique. Cela signifie que, durant cette période, les travailleurs perçoivent une allocation à charge de l’ONEm. Mais qu’en est-il si un travailleur tombe malade avant ou pendant cette période ? Qui indemnise dès lors le travailleur ? La règle est-elle la même pour un chômage économique complet ou partiel ? Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional nous explique tout.

Rappel : quelles sont les obligations d’un travailleur lorsqu’il tombe malade ?

« Que le travailleur tombe malade avant ou pendant une période de chômage économique, il doit, quoi qu’il en soit, accomplir les formalités habituelles vis-à-vis de son employeur. Il doit donc l’avertir immédiatement et lui remettre un certificat médical si cette obligation est prévue dans le règlement de travail ou si l’employeur le lui demande » explique Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional.

Si un travailleur tomber malade durant une période de chômage économique, qui devra l’indemniser ?

Le principe prévu pour les ouvriers dans la loi du 3/07/1978 sur les contrats de travail est le suivant : « pendant les périodes d’incapacité de travail pour cause de maladie, le travailleur n’a droit à la rémunération normale que pour les journées d’activités habituelles pour lesquelles il aurait pu prétendre à la rémunération s'il n’avait pas été dans l’impossibilité de travailler. Cela signifie que le salaire garanti n’est pas dû pour les jours qui coïncident avec ceux durant lesquels le travailleur n’aurait pas travaillé, comme les jours de chômage économique. Pour les jours d’incapacité qui coïncident avec un jour de chômage économique, il n’y aura donc pas de salaire garanti à charge de l’employeur, ni d’allocation à charge de l’ONEm ; le travailleur percevra directement une indemnité à charge de sa mutuelle » explique Catherine Legardien.

Bien que ce principe prévu par la loi du 3/07/1978 ne vise que les ouvriers, le SPF Emploi est d’avis que cette règle s’applique également aux employés.

Qu’en est-il si le travailleur était déjà malade avant la période de chômage économique ?

« La règle est la même : pour les jours d’incapacité qui coïncident avec les jours de chômage économique, le travailleur sera directement indemnisé par sa mutuelle » poursuit Catherine Legardien.

La règle est-elle la même s'il s’agit d’un chômage économique complet ou partiel ?

Oui, la règle est la même. Les jours d’incapacité qui coïncident avec un jour de chômage économique sont directement pris en charge par la mutuelle. « Cela signifie donc qu’en cas de chômage économique partiel, la mutualité du travailleur indemnise les jours d’incapacité de travail qui coïncident avec les jours de chômage économique tandis que l’employeur paie le salaire garanti pour les jours où le travailleur est en incapacité de travail et pour lesquels le chômage économique n’était pas prévu » conclut Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional.

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