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A partir du 2 juin 2016, l’employeur pourra, moyennant une reconnaissance de son entreprise comme étant en difficulté par le ministre de l’Emploi, recourir au chômage économique pour ses employés dans une situation supplémentaire.
Pour pouvoir bénéficier du chômage économique pour ses employés, l’employeur doit, entre autres conditions, démontrer que son entreprise est en difficulté.
Une entreprise est considérée comme étant en difficulté lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes :
A partir du 2 juin 2016, l’employeur pourra invoquer une situation supplémentaire pour mettre ses employés en chômage économique : la reconnaissance de son entreprise comme étant en difficulté par le ministre de l’Emploi et cela, sur la base de circonstances imprévisibles qui ont entraîné, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.
Source : loi portant des dispositions diverses en matière sociale, M.B. 23 mai 2016.
Auteur : Catherine Legardien
26-05-2016
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