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Suite à une décision du gouvernement, un système de chômage temporaire économique « énergie » est instauré, à partir du 1er octobre 2022, pour aider les entreprises grandes consommatrices d’énergie.
Ce régime spécial est applicable jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
L’ONEm apporte des précisions à ce sujet dans ses instructions.
En voici un résumé.
Attention ! Le chômage temporaire économique « énergie » (= régime spécial) ne doit pas être confondu avec le chômage temporaire économique auquel l’employeur peut recourir lorsqu’il est temporairement impossible de maintenir le rythme de travail existant dans l’entreprise en raison de facteurs économiques. Ce type de chômage reste d’application le cas échéant et, pour rappel, connaît certains assouplissements jusqu’au 31 décembre 2022.
Le chômage « énergie » peut être instauré uniquement dans les entreprises grandes consommatrices d'énergie et cela, tant pour les ouvriers que pour les employés.
L’employeur doit, à cet effet, pouvoir démontrer :
ou
L’employeur qui recourt au chômage « énergie » a le choix entre :
Lorsque la durée maximale est atteinte (4 semaines ou 3 mois), il est possible d’instaurer, immédiatement et sans interruption, un nouveau régime de suspension (en d’autres termes, l’employeur ne doit pas d'abord rétablir une semaine de travail obligatoire).
L’employeur qui recourt au chômage « énergie » doit :
Remarque - Il ne faut pas joindre de documents au formulaire C106A-ENERGIE mais ceux-ci doivent pouvoir être mis à la disposition de l’ONEm en cas de contrôle.
Remarque - Si l’employeur souhaite passer au système de chômage « énergie » alors qu’il a encore des communications de chômage économique en cours au 1er octobre 2022, il est tenu d’envoyer une nouvelle communication prévisionnelle dans le cadre du chômage « énergie ».
Par contre, l’employeur qui recourt au chômage « énergie » ne doit pas :
Le travailleur mis en chômage percevra :
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Source : www.onem.be.
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