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Le 20 avril 2016, l’arrêté royal (AR) dérogeant aux règles générales relatives au chômage temporaire pour raisons économiques dans l’Horeca (CP 302) a été publié.
Cet AR du 10.04.2016 entre en vigueur le 1er mai 2016. Pendant un mois, les employeurs du secteur ont attendu cette dérogation. L’AR du 18.02.2014 (M.B. 09.04.2014) qui permettait cette dérogation n’était, en effet, en vigueur que jusqu’au 31 mars 2016.
Ces deux AR prévoient les mêmes règles concernant le chômage temporaire.
A partir du 1er mai 2016, en cas de manque de travail résultant de causes économiques, l’exécution du contrat de travail d’ouvrier peut donc, à nouveau, être totalement suspendue ou un régime de travail à temps réduit peut être instauré à partir du 7e jour suivant celui de la notification. Par dérogation aux règles générales, cette notification s’effectue par lettre recommandée adressé au travailleur.
La durée de la suspension totale ne peut dépasser 3 mois. Quant à l’instauration d’un régime de travail à temps réduit, elle ne peut excéder 6 mois (moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine sur deux dont au moins 2 jours de travail) ou 4 semaines (moins d’une semaine sur deux dont moins de 2 jours de travail). Si le régime de travail comporte au moins 3 jours de travail par semaine, la règle générale s’applique, c’est-à-dire que la suspension peut être prévue pour une durée plus longue sans excéder 12 mois.
Source : arrêté royal du 10 avril 2016 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1), M.B. 20.04.2016.
Auteur : Laurence Philippe
29-04-2016
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