Chaleur excessive : quelles sont les mesures à prendre par l’employeur ?

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
Temps de lecture: 4min
Date de publication: 11/07/2022 - 13:47
Dernière mise à jour: 11/07/2022 - 13:49

Lorsque la température extérieure devient trop importante, elle peut engendrer des désagréments sur le lieu de travail. Afin d’atténuer leur impact sur les travailleurs, l’employeur a l’obligation de prendre certaines mesures.

Coup d’œil sur ce que prévoit le code du bien-être au travail à ce sujet.

Que doit faire l’employeur au préalable ?

L’employeur doit, au préalable, réaliser une analyse des risques des ambiances thermiques présentes sur le lieu de travail, en tenant compte des facteurs suivants :

  • la température de l’air, exprimée en degrés Celsius,
  • l’humidité relative de l’air, exprimée en pourcentage,
  • la vitesse de l’air, exprimée en mètre par seconde,
  • le rayonnement thermique dû au soleil ou aux conditions technologiques ;
  • la charge physique de travail évaluée par l’énergie à développer par seconde, nécessaire pour accomplir un travail et calculée en watts.
  • les méthodes de travail et les équipements de travail utilisés,
  • les caractéristiques des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle,
  • la combinaison de l’ensemble de ces facteurs.

Quand l’employeur doit-il prendre des mesures ?

L’employeur doit prendre certaines mesures dès que les valeurs d’action d’exposition à la chaleur sont dépassées. Ces valeurs d’action d’exposition à la chaleur, déterminées à partir de l’indice WBGT en fonction de la charge physique de travail, sont les suivantes :

  • 29 pour un travail léger ou très léger,
  • 26 pour un travail moyen,
  • 22 pour un travail lourd,
  • 18 pour un travail très lourd.

La valeur de l’indice WBGT peut être, soit directement mesurée, soit calculée à partir des valeurs des paramètres climatiques de la température de l’air, de l’humidité de l’air, de la vitesse de l’air et du rayonnement thermique (pour plus d’informations sur l’indice WBGT : http://www.emploi.belgique.be rubriques « Bien-être au travail/Facteurs d’environnement et agents physiques/Ambiances thermiques »).

Quelles sont les mesures à prendre?

En cas de dépassement d’origine climatique des valeurs précitées, l’employeur est tenu de prendre certaines mesures. Il s’agit de :

  • mettre à disposition des travailleurs exposés à un rayonnement solaire direct des moyens de protection individuels ou collectifs ;
  • prendre les dispositions utiles pour faire assurer la distribution de boissons rafraîchissantes appropriées, sans frais pour les travailleurs, conformément à l’avis donné à cet égard par le conseiller en prévention-médecin du travail ;
  • installer dans les locaux de travail des dispositifs de ventilation artificielle et ce, dans un délai de 48 heures prenant cours au moment de la constatation de l’état de nuisance.

Si, passé ce délai et malgré la mise en place de telles mesures, l’état de nuisance persiste, l’employeur est tenu d’instaurer un régime de travail qui alterne temps de présence au poste de travail et de temps de pause.

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre service externe pour la  prévention et la protection au travail.

Source : Code sur le bien-être au travail, titre IV, chapitre 2.

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