Cadeaux et chèques-cadeaux : les montants ONSS sont publiés

Auteur: Anne Ghysels
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 17/01/2019 - 17:29

Les montants des cadeaux et chèques-cadeaux exonérés de cotisations ONSS ont été publiés au Moniteur belge de ce 6 juillet 2018.

Nous vous avions informé de l’augmentation de ces montants dans notre infoflash du 1er juin 2018.

Cette augmentation s’applique de manière rétroactive au 1er janvier 2017.

Si vous avez déclaré des cadeaux ou chèques-cadeaux (concernés par cette augmentation) et qui, du fait de cette même augmentation rétroactive ne sont plus soumis aux cotisations de sécurité sociale, l’ONSS précise que vous pouvez introduire une déclaration modificative auprès de leurs services. La partie de la prime de mariage ou de la prime syndicale dépassant les plafonds antérieurs peut également être portée en diminution des montants déclarés à concurrence du nouveau plafond.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre Payroll Consultant si vous êtes concernés par les conséquences de cette rétroactivité.

Sources : arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l’article 19 §2, 14° de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 06.07.2018 ; Instructions administratives de l’ONSS 2018/2 Instructions intermédiaires.

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