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La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur.
Cette réduction s’applique aux travailleurs ayant un bas salaire et leur permet d’avoir un salaire net plus élevé.
Actuellement, le montant de cette réduction est calculé selon la formule suivante :
Rémunération mensuelle brute de référence à 100%
Montant de la réduction (pour un travailleur à temps plein ayant des prestations complètes)
Ouvrier
Employé
< 1.501,82 €
198,72 €
184 €
De 1.501,83 € à 2.385,41 €
198,72 € – [0,2249 x (salaire de l’ouvrier à 100 %) – 1.501,82 €)]
184 € – [0,2082 x (salaire de l’employé à 100 %) – 1.501,82 €)]
> 2.385,41 €
0 €
A partir du 1er janvier 2014, le montant de 184 € est remplacé par [12,25 % du RMMG] (revenu minimum moyen garanti).
A ce jour, le RMMG = 1.501,82 €.
La réduction sera donc calculée de la manière suivante à partir du 1er janvier 2014 :
183,99 €
183,99 € – [0,2082 x (salaire de l’employé à 100 %) – 1.501,82 €)]
>2.385,41 €
Cette modification n’a pas encore fait l’objet d’une publication au Moniteur belge à ce jour.
Source : ONSS – 8 novembre 2013.
Auteur : Anne Ghysels
21-11-2013
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