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Le plafond social indexé et le plafond fiscal indexé du bonus CCT n° 90 sont connus.
Dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2007-2008, les partenaires sociaux ont mis en place un système de bonus mieux connu sous le nom de « CCT 90 » ou « d’avantages non récurrents liés aux résultats ».
Ce système permet, sous certaines conditions, de verser au travailleur un bonus qui bénéficie d'un traitement spécifique tant au niveau social que sur le plan fiscal.
Le plafond social indexé s'élève à 3.447 EUR en 2021 (sous réserve de confirmation par l’ONSS - plafond 2020 : 3.413 EUR).
Un bonus octroyé dans le cadre de la CCT n° 90 n’est pas soumis aux cotisations ONSS ordinaires s'il ne dépasse pas le plafond social fixé par année civile et par travailleur.
Le travailleur, en revanche, est redevable d'une cotisation de solidarité de 13,07%. Dans le chef de l'employeur, le bonus fait l'objet d'une cotisation patronale spéciale de 33%.
Si le bonus effectivement octroyé dépasse le plafond, des cotisations ONSS ordinaires seront dues sur la partie excédentaire.
Le plafond fiscal indexé s’élève à 2.998 EUR en 2021 (sous réserve de confirmation par l'administration - plafond 2020 : 2.968 EUR).
Un bonus octroyé dans le cadre de la CCT n° 90 est exonéré d’impôt des personnes physiques à concurrence du plafond fiscal indexé par année civile et par travailleur. En d’autres termes, tant que le bonus respecte le plafond fiscal, aucun précompte professionnel n’y sera appliqué.
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