Bonne nouvelle pour les utilisateurs d'éco-chèques !

Auteur: Leen Lafourt
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 23/11/2018 - 13:36

Par la conclusion de la CCT n° 98ter, les partenaires sociaux ont apporté certaines modifications à la liste de produits et de services écologiques payables au moyen des éco-chèques.

Cette liste a été étoffée de nouveaux produits pouvant être acquis avec des éco-chèques à partir du 1er juin 2015, notamment :

  • la construction et la rénovation d'habitations avec une norme énergétique qui satisfait aux critères européens pour la « consommation d'énergie quasi nulle » ou d'habitations passives ;
  • l'achat de produits et services permettant des économies d'énergie dans les habitations (à savoir, les chaudières à haut rendement, les systèmes de régulation du chauffage, les vannes thermostatiques et les vitrages à haut rendement ainsi que les audits énergétiques, audits par thermographie infrarouge et les tests d'étanchéité à l'air) ;
  • l'achat d'appareils rendant les consommateurs conscients de leur consommation énergétique et d'appareils qui enregistrent et mesurent l'énergie ;
  • l'achat et le placement de produits à usage domestique permettant la production d'énergie renouvelable (à savoir, les panneaux photovoltaïques, les chauffe-eau solaires, les capteurs solaires, les pompes à chaleur et les éoliennes), y compris les compteurs et transformateurs qui permettent de connecter ces produits au réseau électrique ;
  • l'achat et le placement de dalles de gazon (alvéolaires) et de pavés perméables ;
  • la location de vélos, de vélos électriques et de scooters électriques ;
  • les services de mise à disposition de vélos partagés et de voitures partagées (électriques), sans chauffeur ;
  • l'achat et le placement de bornes de recharge pour pouvoir recharger un véhicule électrique ;
  • l'achat de machines à soda, d'accessoires et de recharges ;
  • l'achat de vêtements, de livres et de meubles meublants de seconde main ou d'occasion ;
  • les infrastructures touristiques situées en Belgique qui disposent du label Clé verte.

La liste exhaustive est annexée à la CCT n° 98 ter (http://www.cnt-nar.be/Home-FR.htm).

Source : Convention collective de travail n° 98 ter.

Auteur : Leen Lafourt

31-03-2015

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