Bilan social 2014 : il est temps de se préparer !

Le bilan social est un instrument par lequel les entreprises sont tenues de faire rapport sur la situation de l’emploi en leur sein ainsi que sur les activités de formation suivies par les travailleurs.

L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de bilan social sera sanctionné par le paiement, soit d’une amende pénale, soit d’une amende administrative.

Que contient le bilan social ?

Le bilan social comporte les renseignements suivants :

• un état des personnes occupées ;
• un tableau des mouvements du personnel au cours de l’exercice ;
• un état donnant des renseignements sur les activités de formation suivies par les travailleurs et dont le coût est pris en charge par l’employeur.

Il est en effet convenu, dans le pacte de solidarité entre les générations, que les initiatives globales en matière de formation s’élèvent à 1,9 % de la masse salariale. Cet effort en matière de formation est évalué chaque année sur la base des bilans sociaux complétés. Les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants sont redevables d’une cotisation supplémentaire de 0,05 % pourle financement des efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque.

Quelles sont les entreprises tenues d’établir un bilan social ?

Sont soumises à l’obligation d’établir un bilan social, les entreprises suivantes principalement :

• les entreprises belges tenues de publier leurs comptes annuels dont le bilan social constitue une annexe (et qui occupent du personnel) ; les comptes annuels doivent être déposés à la Banque nationale de Belgique (BNB) dans les 30 jours de leur approbation et au plus tard 7 mois après la date de clôture de l’exercice ;
• les entreprises tenues de remettre un bilan social à la BNB, en principe dans les 7 mois de la clôture de leur/l’exercice :
  • les hôpitaux qui n’ont pas pris la forme d’une société commerciale à responsabilité limitée ou d’une grande ou très grande ASBL ;
  • les autres personnes morales de droit privé (ex. : ASBL, fondation) qui occupent au moins 20 travailleurs (en équivalents temps plein) ;
  • les entreprises de droit étranger qui ont établi en Belgique une succursale ou un siège quelconque d’exploitation ; le bilan social comprend uniquement les informations concernant les succursales et les sièges d’exploitation situés en Belgique (de l’entreprise étrangère), l’ensemble des succursales et des sièges d’exploitation étant considéré comme une seule entreprise.

=> Consultez, pour une information détaillée, le site de la BNB (http://www.nbb.be).

Comment Partena Pay’n People vous aide à remplir cette obligation ?

Nous éditerons, comme chaque année, un exemplaire papier reprenant les données concernant l'état des personnes occupées (rubriques 1001 et suivantes) et les mouvements du personnel au cours de l'exercice (rubriques 205 à 350).

Vous recevrez ce document au plus tard au cours du mois de mars 2015.

Ce document sera, le cas échéant, transmis par vos soins à votre comptable si ce dernier s’occupe des comptes annuels et du bilan social de votre entreprise.

Auteur : -

16-02-2015