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Le bilan social est un instrument par lequel les entreprises sont tenues de faire rapport sur la situation de l’emploi en leur sein ainsi que sur les activités de formation suivies par les travailleurs.
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de bilan social sera sanctionné par le paiement, soit d’une amende pénale, soit d’une amende administrative.
Le bilan social comporte les renseignements suivants :
Il est en effet convenu, dans le pacte de solidarité entre les générations, que les initiatives globales en matière de formation s’élèvent à 1,9 % de la masse salariale. Cet effort en matière de formation est évalué chaque année sur la base des bilans sociaux complétés. Les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants sont redevables d’une cotisation supplémentaire de 0,05 % pour financer le régime du congé-éducation payé.
Sont soumises à l’obligation d’établir un bilan social, les entreprises suivantes principalement :
=> Consultez, pour une information détaillée, le site de la BNB (http://www.nbb.be).
Vous recevrez ce document au plus tard au cours du mois de mars 2014. Il sera disponible sur votre application E-Doc ; les duplicatas du bilan social que vous éditerez à partir de E-Doc seront bien sûr gratuits.
Ce document sera, le cas échéant, transmis par vos soins à votre comptable si ce dernier s’occupe des comptes annuels et du bilan social de votre entreprise.
Auteur : -
19-02-2013
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