Bientôt un contingent de 550 heures pour le travail des étudiants ?

Auteur: Catherine Legardien
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 14:10

A partir du 1er janvier 2017, un étudiant pourra travailler 550 heures par an sans que sa rémunération ne soit soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. C’est ce que souhaite, en tout cas, la Ministre Maggie De Block.

Actuellement, un contingent de 50 jours

Actuellement, le nombre de jours d’occupation pour lequel la rémunération de l’étudiant n’est pas soumise au calcul des cotisations ordinaires de sécurité sociale (mais uniquement d’une cotisation de solidarité de 8,14%) est de 50 jours maximum par année civile (c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre).

Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

  • l’étudiant doit être occupé dans les liens d’un contrat d’occupation d’étudiant ;
  • l’étudiant doit être occupé pendant les périodes de présence non obligatoire dans les établissements d’enseignement.

Au 1er janvier 2017, un contingent de 550 heures ?

La Ministre des affaires sociales, Maggie De Block, souhaite, remplacer le contingent annuel actuel de 50 jours par un contingent annuel de 550 heures et cela, « afin de donner plus de flexibilité aux étudiants et à leurs employeurs ».

Elle a, à cet effet, soumis à l’avis du Conseil national du travail les projets de textes légal et réglementaire nécessaires pour adapter la réglementation actuelle.

La date d’entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour le 1er janvier 2017.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de la suite qui sera donnée à ces projets.

Auteur : Catherine Legardien

13-06-2016

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