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A partir du 1er mai 2019, le congé de paternité et de naissance entrera en vigueur. Les pères ou coparents indépendants pourront interrompre leur activité indépendante pendant 10 jours pour s’occuper de leur enfant et percevoir une allocation de naissance.
Ce droit est ouvert à tous les pères ou les coparents qui exercent une activité indépendante à titre principal ou en tant que conjoint aidant maxi statut.
Il y a aussi des conditions supplémentaires :
- Soit il existe un lien de filiation légale :
- Soit la filiation légale n'est pas établie:
Le congé de paternité ou le congé de naissance peut être pris pour une durée maximale de dix jours. Il sera à prendre dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant, par jours entiers ou par demi-jours.
L’indemnité s’élève à 80,82 € pour une journée entière. Dans les cas où le père ou le coparent indépendant ne prend que huit jours ou moins que huit jours de congé de paternité ou de congé de naissance, il recevra dans ce cas quinze titres-services gratuits octroyés par sa caisse d’assurances sociales.
Le congé de paternité ou le congé de naissance s’applique aux enfants nés à partir du 1er mai 2019.
Les conditions et les modalités ne sont pas encore toutes connues mais selon la loi, les demandes devront être introduites auprès de la Caisses d’assurances sociales du père ou du coparent par recommandé ou par requête sur place au plus tard à la fin du trimestre suivant celui de la naissance.
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