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The rates of interests for determining the value of some benefits in kind have been published in the Moniteur Belge.
On the basis of these rates of interests, the value can be determined of the benefits granted in 2013 (and 2014 pending the publication of the rates of interests 2014 and under an administrative tolerance) in the form of various loans.
Year in which the loan agreement is concluded
Reference rate of interest
Loans guaranteed by a mixed life insurance policy.
Other loans
2012
4.63 %
3.32 %
2013
4.45 %
3.20 %
Loans to finance the purchase of a car (monthly charge rate)
Other loans (monthly charge rate)
0.14 %
0.17 %
0.12 %
0.23 %
Year in which the borrower disposed of the loaned sums
9.50 %
8.80 %
Source: Royal Decree of 21 February 2014 amending the Royal Decree for the implementation of the 'Code des impôts sur les revenus 1992' with regard to the section of the benefits in kind in the event of granting an interest-free loan or a loan at a reduced rate of interest, Moniteur Belge, 26 February 2014.
Auteur : Peggy Criel
03-03-2014
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