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Le plafond que prévoient l'ONSS et le fisc au niveau des avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise sera indexé au 1er janvier 2016.
Dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2007-2008, les partenaires sociaux ont mis en place un système de bonus mieux connu sous le nom de « CCT 90 » ou « d’avantages non récurrents liés aux résultats ».
Ce système permet, sous certaines conditions, de verser au travailleur un bonus qui bénéficie d'un traitement spécifique tant au niveau social que sur le plan fiscal.
Un bonus octroyé dans le cadre de la CCT n° 90 est exclu de la notion de rémunération passible de cotisations ONSS s'il ne dépasse pas le plafond social fixé par année civile et par travailleur.
Le travailleur, en revanche, est redevable d'une cotisation de solidarité de 13,07%. Dans le chef de l'employeur, le bonus fait l'objet d'une cotisation patronale spéciale de 33%.
Si le bonus effectivement octroyé dépasse le plafond, des cotisations ONSS ordinaires seront dues sur la partie excédentaire.
Le plafond social indexé pour l'année 2015 s'élève à 3.130 EUR. Suite au passage du plafond social non indexé de 3.100 EUR à 3.169 EUR en 2016, le plafond social indexé pour l'année 2016 s'élève à 3.219 EUR.
Le bonus octroyé dans le cadre de la CCT n° 90 est exonéré de l'impôt des personnes physiques à concurrence d'un plafond annuel de 2.722 EUR (montant indexé 2015). En cas de non-dépassement de ce plafond fiscal, aucun précompte professionnel ne devra être retenu sur le bonus octroyé.
Le plafond non indexé a récemment été porté de 2.695 EUR en 2015 à 2.755 EUR en 2016. Suite à cette opération, le plafond fiscal indexé pour l'année 2016 s'élève à 2.799 EUR (sous réserve de confirmation par l'administration).
Pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure lors de l'introduction d'un système de bonus ou pour des questions juridiques, contactez notre service juridique via legal@partena.be.
Source : loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats (1), Moniteur belge du 17 décembre 2015.
Auteur : Peggy Criel
28-12-2015
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