Avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise (CCT n° 90) : plafonds indexés pour 2018

Auteur: Peggy Criel
Date:

Le plafond que prévoient l'ONSS et le fisc au niveau des avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise sera indexé au 1er janvier 2018.

Principe

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2007-2008, les partenaires sociaux ont mis en place un système de bonus mieux connu sous le nom de « CCT 90 » ou « d’avantages non récurrents liés aux résultats ».

Ce système permet, sous certaines conditions, de verser au travailleur un bonus qui bénéficie d'un traitement spécifique tant au niveau social que sur le plan fiscal.

Plafond social

Le plafond social indexé s'élève à 3.313 EUR en 2018 (plafond 2017 : 3.255 EUR).

Un bonus octroyé dans le cadre de la CCT n° 90 n’est pas soumis aux cotisations ONSS ordinaires s'il ne dépasse pas le plafond social fixé par année civile et par travailleur.

Le travailleur, en revanche, est redevable d'une cotisation de solidarité de 13,07%. Dans le chef de l'employeur, le bonus fait l'objet d'une cotisation patronale spéciale de 33%.

Si le bonus effectivement octroyé dépasse le plafond, des cotisations ONSS ordinaires seront dues sur la partie excédentaire.

Plafond fiscal

Le plafond fiscal indexé s’élève à 2.880 EUR en 2018 (sous réserve de confirmation par l'administration - plafond 2017 : 2.830 EUR ). 

Le bonus octroyé dans le cadre de la CCT n° 90 est exonéré à l'impôt des personnes physiques à concurrence du plafond fiscal indexé par année civile et par travailleur. En cas de non-dépassement de ce plafond fiscal, aucun précompte professionnel ne devra être retenu sur le bonus octroyé.

Auteur : Peggy Criel

27-12-2017