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Le coefficient de revalorisation pour le calcul des avantages locatifs des dirigeants d’entreprise pour 2021 est connu.
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise (administrateur, gérant ou liquidateur) donne un immeuble bâti (dont il est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier) en location à la société ou à l’association dans laquelle il exerce ses activités, la différence positive entre le revenu locatif et 5/3 du revenu cadastral revalorisé est requalifiée en un revenu professionnel.
Le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux est fixé à 4,63 pour l’année de revenus 2021 (4,60 pour l’année de revenus 2020).
La partie requalifiée en un revenu professionnel doit être soumise au calcul d’un précompte professionnel. Si le loyer est payé mensuellement, la partie du revenu locatif requalifiée en un revenu professionnel doit être considérée comme une rémunération périodique qui, éventuellement ajoutée à la rémunération du même mois, est soumise au précompte professionnel comme une rémunération périodique. Le montant requalifié doit également être mentionné sur la fiche fiscale du dirigeant (fiche 281.20).
Exemple : Un administrateur donne en location à sa société un bâtiment dont le revenu cadastral est de 2.000 €. Le plafond annuel est fixé à 15.433,33 € (= 2.000 x 4,63 x 5/3). Si la société paie à l’administrateur un loyer de 1.500 € par mois, soit 18.000 € par an, il y a un excédent de 2.566,67 €. Ce montant de 2.566,67 € est requalifié en un revenu professionnel et doit être soumis au calcul d’un précompte professionnel.
Source : Arrêté royal du 18 juillet 2021 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l’AR/CIR 92, M.B. 23 juillet 2021.
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