Avantages de toute nature : prêts à intérêt réduit ou sans intérêt

Auteur: Isabelle Caluwaerts
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 21/11/2018 - 15:55

Les taux d'intérêt relatifs à la détermination de certains avantages de toute nature viennent d'être publiés au Moniteur belge. Ces taux d'intérêt permettent de déterminer la valeur des avantages octroyés en 2017 (et 2018 dans l’attente de la publication des taux 2018 et en vertu d’une tolérance administrative) sous forme de prêts divers.

A. Prêts hypothécaires à taux fixe

Année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu

Taux d'intérêt de référence

Prêts garantis par une assurance-vie mixte

Autres prêts

2016

1,65 %

1,78 %

2017

2,13 %

2,00 %

 B. Prêts non hypothécaires à terme convenu

Année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu

Prêts en vue de financer l'achat d'une voiture (taux de chargement mensuel) 

Autres prêts (taux de chargement mensuel)

2016

0,06

0,13

2017

0,06

0,20

C. Prêts non hypothécaires sans terme

Année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées

Taux de référence

2016

9,27 %

2017

8,78 %

Source : Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d’un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit, M.B. 30 janvier 2018.

Auteur : Isabelle Caluwaerts

08-02-2018

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