Avantages de toute nature - prêts à intérêt réduit ou sans intérêt (2013)

Auteur: Peggy Criel
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 23/11/2018 - 13:03

Les taux d'intérêt relatifs à la détermination de certains avantages de toute nature viennent d'être publiés au Moniteur belge. Ces taux d'intérêt permettent de déterminer la valeur des avantages octroyés en 2013 (et 2014 dans l’attente de la publication des taux 2014 et en vertu d’une tolérance administrative) sous forme de prêts divers.

Année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu

Taux d'intérêt de référence

Prêts garantis par une assurance-vie mixte

Autres prêts

2012

4,63 %

3,32 %

2013

4,45 %

3,20 %

Année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu

Prêts en vue de financer l'achat d'une voiture (taux de chargement mensuel) 

Autres prêts (taux de chargement mensuel)

2012

0,14 %

0,17 %

2013

0,12 %

0,23 %

Année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées

Taux de référence

2012

9,50 %

2013

8,80 %

Source : Arrêté royal du 21 février 2014 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d’un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit, M.B., 26 février 2014.

Auteur : Peggy Criel

26-02-2014

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