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Les taux d'intérêt relatifs à la détermination de certains avantages de toute nature viennent d'être publiés au Moniteur belge. Ces taux d'intérêt permettent de déterminer la valeur des avantages octroyés en 2013 (et 2014 dans l’attente de la publication des taux 2014 et en vertu d’une tolérance administrative) sous forme de prêts divers.
Année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu
Taux d'intérêt de référence
Prêts garantis par une assurance-vie mixte
Autres prêts
2012
4,63 %
3,32 %
2013
4,45 %
3,20 %
Prêts en vue de financer l'achat d'une voiture (taux de chargement mensuel)
Autres prêts (taux de chargement mensuel)
0,14 %
0,17 %
0,12 %
0,23 %
Année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées
Taux de référence
9,50 %
8,80 %
Source : Arrêté royal du 21 février 2014 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d’un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit, M.B., 26 février 2014.
Auteur : Peggy Criel
26-02-2014
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