Avantages de toute nature : prêts à intérêt réduit ou sans intérêt

Auteur: Isabelle Caluwaerts
Date:

Les taux d'intérêt relatifs à la détermination de certains avantages de toute nature viennent d'être publiés au Moniteur belge.

Ces taux d'intérêt permettent de déterminer la valeur des avantages octroyés en 2015 (et 2016 dans l’attente de la publication des taux 2016 et en vertu d’une tolérance administrative) sous forme de prêts divers.

A. Prêts hypothécaires à taux fixe

Année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu

Taux d'intérêt de référence

Prêts garantis par une assurance-vie mixte

Autres prêts

2014

4,16 %

3,18 %

2015

2,47 %

2,41 %

B. Prêts non hypothécaires à terme convenu

Année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu

Prêts en vue de financer l'achat d'une voiture (taux de chargement mensuel) 

Autres prêts (taux de chargement mensuel)

2014

0,10

0,22

2015

0,09

0,20

 C. Prêts non hypothécaires sans terme

Année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées

Taux de référence

2014

9,20 %

2015

8,16 %

Source : Arrêté royal du 22 février 2016 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d’un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit, M.B. 25 février 2016.

Auteur : Isabelle Caluwaerts

01-03-2016