Augmentations de l’indemnité de bureau aux 1er avril et 1er juin 2022

Auteur: Anne Ghysels - Isabelle Caluwaerts (Legal Experts)
Date:

Les travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail peuvent  recevoir de la part de leur employeur une indemnité forfaitaire de bureau pour couvrir tous leurs frais de bureau.

L’ONSS nous informe que cette indemnité forfaitaire de bureau est indexée.

Le montant maximum du forfait accepté par l’ONSS en tant que remboursement de frais  - non assujetti aux cotisations ONSS – s’élève à :

  • 137,40 €/mois pour la période du 1er avril au 31 mai 2022 ;
  • 140,15 €/mois à partir du 1er juin 2022.

Le fisc accepte également ces forfaits à titre de remboursements de frais (non imposables) selon les modalités précisées dans la circulaire du 26 février 2021 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail.

 

Sources : Instructions administratives intermédiaires à l’usage des employeurs – ONSS – 24.05.2022, Circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail, https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet#!/document/c4b263eb-091c-4a11-8ad0-24e2b11bb7db, 26 février 2021

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