Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Dans le cadre de l’accord social fédéral du secteur privé de la santé du 25 octobre 2017, il a été convenu d’octroyer aux travailleurs des institutions tombant sous le champ d’application de la CCT du 28 septembre 2016 relative à la procédure de rapportage à l’asbl IF-IC une prime unique pour cette année 2017. A ce titre, un budget de 31,46 mio d’euros est mis à disposition par le gouvernement qui sera liquidé via le fonds Maribel.
Afin de faire bénéficier les travailleurs de cette prime au plus tard le 31 décembre 2017 et d’offrir des garanties de financement correct aux employeurs, il a été convenu entre le gouvernement et les partenaires sociaux de faire transiter ces remboursements via les fonds Maribel. Une avance de 80% vous sera versée par le Fonds dès que possible. Le solde de 20% sera versé après réception et contrôle des chiffres.
L’employeur doit remplir le formulaire de réponse et le retourner via mail à anne-sophie.mattelet@fe-bi.org pour le 5 décembre 2017 au plus tard. Vous pouvez trouver un copie du formulaire de réponse dans notre information sectorielle, sous le sujet Prime de fin d’année.
Le formulaire doit représenter par institution (numéro ONSS) la situation au 31 octobre 2017 soit, le nombre d’ETP rémunérés. C’est-à-dire, le nombre de travailleurs en ETP qui ont perçu un salaire (y compris salaire garanti) à la date du 31/10/2017.
Les résultats communiqués par les employeurs seront consolidés pour fixer le nombre d’équivalents temps plein bénéficiaires de cette prime unique, afin de calculer le montant de la prime par travailleur.
Pour justifier le paiement, une attestation confirmant l’octroi de cette prime au personnel précité devra être envoyée par la suite aux fonds Maribel. Cette attestation doit être signée par les membres de l’organe de concertation. Si votre institution n’a pas d’organe de concertation vous devez envoyer via mail l’attestation à vos secrétaires régionaux des 3 organisations syndicales et mettre anne-sophie.mattelet@fe-bi.org en CC de votre mail.
Un courrier vous sera envoyé ultérieurement à ce sujet. Les employeurs ne seront remboursés que pour le nombre de travailleurs qui est renseigné dans le formulaire en annexe. S’il s’avère que le nombre de travailleurs à qui la prime a été octroyée est supérieur au nombre de travailleurs renseigné par l’institution, la différence ne pourra pas être couverte par les fonds.
Attention, si en tant qu’employeur, vous n’avez pas réagi endéans le délai imposé, le FMS 330 se basera sur les données du 4ème trimestre 2016 pour calculer son intervention auprès de votre institution.
Auteur : Céline Bockstal
30-11-2017
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.