Augmentation du bonus à l’emploi fiscal à partir du 1er août 2015

Auteur: Isabelle Caluwaerts
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 23/11/2018 - 13:39

Les travailleurs ayant un bas salaire bénéficient d’une réduction de leurs cotisations personnelles de sécurité sociale (bonus à l’emploi « social »). Une réduction du précompte professionnel est également accordée aux travailleurs et aux dirigeants d'entreprise qui bénéficient de ce bonus à l'emploi (bonus à l’emploi « fiscal »).

Pour renforcer le pouvoir d'achat net des travailleurs ayant un bas salaire, les bonus à l'emploi social et fiscal ont été augmentés au 1er août 2015.

Le bonus à l’emploi « fiscal » se présente comme une réduction, égale à un pourcentage du montant du bonus à l’emploi « social ».

Jusqu'au 31 juillet 2015 inclus, ce pourcentage s'élevait à 14,40 %. Pour les rémunérations payées ou attribuées depuis le 1er août 2015, le pourcentage est porté à 17,81 %.

D’autres augmentations du bonus à l'emploi « fiscal » sont déjà prévues. Ainsi, le pourcentage sera relevé à 28,03 % le 1er janvier 2016 et à 33,14 % le 1er janvier 2019.

Les modifications évoquées ci-dessus ont été reprises dans la loi-programme du 10 août 2015.

Pour l'application du bonus à l'emploi fiscal au niveau du précompte professionnel, l'arrêté royal qui fixe les règles du calcul du précompte professionnel doit en outre être adapté.

Néanmoins, le SPF Finances a publié un avis sur son site précisant que la réduction de précompte professionnel devait être appliquée sur les rémunérations payées ou attribuées à partir du 1er août 2015.

Attention : Le bonus à l’emploi fiscal est seulement d’application pour les travailleurs qui ont droit au bonus à l’emploi social. Ainsi, pour le secteur public, le bonus à l’emploi fiscal est seulement d’application pour les membres du personnel qui paient des cotisations pour toutes les branches de la sécurité sociale (13,07%) et qui bénéficient du bonus à l’emploi social. Les travailleurs « statutaires » n’ont par conséquent droit ni au bonus à l’emploi social ni au bonus à l’emploi fiscal.

Sources : Loi-programme du 10 août 2015, MB 18 août 2015 ; SPF Finances.

Auteur : Isabelle Caluwaerts

18-08-2015

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