Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Les employeurs qui, suite aux attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, éprouvent des difficultés financières momentanées pour payer leur charges patronales de sécurité sociale, peuvent demander un report de paiement auprès de l’ONSS.
C’est ce que précise Maggie De Block, ministre des Affaires sociales sur son site : « La meilleure façon de faire face à ces actes cruels est de collaborer et de se soutenir mutuellement. C’est pourquoi nos administrations tiendront compte des conséquences des attentats sur nos employeurs. »
Le principe de base selon lequel les cotisations ONSS doivent être payées à temps est toujours d’application. Toutefois, un report de paiement de celles-ci peut être introduit par les employeurs à l’ONSS s’ils éprouvent des difficultés temporaires à les payer en raison des attentats. L’ONSS leur proposera alors un « plan de paiement à l’amiable » en mensualités.
Cette demande doit être faite au moyen d’un formulaire disponible sur le site portail de la sécurité sociale (Plan de paiement à l'amiable - Sécurité Sociale) ou en prenant directement contact avec le service concerné à l’ONSS (cellule « Plans de paiement »).
Les employeurs doivent verser un acompte mensuel sur les charges patronales et recevront ensuite un décompte pour chaque trimestre. L’ONSS précise qu’un plan de paiement à l’amiable permet d’éviter une assignation en justice pour non-paiement des charges patronales (si l’employeur respecte son plan) mais les sanctions pour paiement tardif (majoration et intérêts) resteront dues.
Sources : www.maggiedeblock.be ; www.socialsecurity.be.
Auteur : Anne Ghysels
13-04-2016
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.