Les taux d'intérêt relatifs à la détermination de certains avantages de toute nature viennent d'être publiés. Ces taux d'intérêt permettent de déterminer la valeur des avantages octroyés en 2022 (et 2023 dans l’attente de la publication des taux 2023) sous forme de prêts divers.
A. Prêts hypothécaires à taux fixe
|
Année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu |
Taux d’intérêt de référence -Prêts garantis par une assurance-vie mixte |
Taux d’intérêt de référence- autres prêts |
|
2021 |
1,34 % |
1,29 % |
|
2022 |
1,77 % |
1,77 % |
B. Prêts non hypothécaires à terme convenu
|
Année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu |
Prêts en vue de financer l'achat d'une voiture (taux de chargement mensuel) |
Autres prêts (taux de chargement mensuel) |
|
2021 |
0,05 |
0,11 |
|
2022 |
0,06 |
0,12 |
C. Prêts non hypothécaires sans terme
|
Année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées |
Taux de référence |
|
2021 |
6,48 % |
|
2022 |
7,14 % |
Source : Arrêté royal du 17 février 2023 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d’un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit, M.B. 3 mars 2023.