Artist@work facilite la gestion administrative des artistes

Auteur: Els Poelman
Date:

Depuis peu, les artistes peuvent effectuer leur administration en ligne via une plateforme numérique.

Toute l’administration...

 

Le statut d'artiste vise à organiser de manière optimale, avec une sécurité sociale maximale, l'occupation atypique des artistes. La sécurité sociale prévoit différents systèmes, chacun ayant sa propre administration :

  • un artiste travaille soit comme salarié, soit comme indépendant - dans ce dernier cas, une déclaration d’activité indépendante garantit la sécurité juridique;
  • il est possible de travailler en tant que salarié sans contrat de travail, via un visa d’artiste qui atteste le caractère artistique des prestations;
  • il n’y a pas d’assujettissement aux cotisations sociales dans le régime des petites indemnités ; en d’autres termes, les prestations et les indemnités, pour autant qu’elles ne dépassent pas un certain plafond, sont exonérées des cotisations sociales prévues au niveau des travailleurs salariés. Le plafond annuel est de 30 jours de prestations et de 2.578,71 EUR en indemnité (montant 2019). Pour bénéficier de ce régime, l’artiste doit disposer d’une carte d’artiste et tenir à jour un relevé des prestations artistiques fournies.

La Commission des Artistes, qui fait partie du SPF Sécurité sociale, joue un rôle central dans toutes ces formalités.

...désormais aussi via Artist@Work

 

Artist@Work (www.artistatwork.be) est une plate-forme numérique du SPF Sécurité sociale qui permet de gérer en ligne l’administration relative au statut des artistes. 

 

Artist@Work permet à l’artiste :

  • de demander une carte d'artiste, un visa d'artiste ou une déclaration d'activité indépendante, et d’en demander un duplicata ou le renouvellement ;
  • d’enregistrer des prestations et des indemnités dans le cadre du régime des petites indemnités ;
  • de créer une attestation reprenant les prestations et les montants cumulés dans le cadre du système des petites indemnités, opposable au donneur d’ordre ;
  • de suivre les différentes demandes ;
  • de consulter des informations sur les obligations et formalités liées aux activités d'artiste.

 

Artist@Work traite une série de données à caractère personnel de l'artiste, ainsi que des données sur les prestations/indemnités dans le régime des petites indemnités. Les données à caractère personnel sont conservées en permanence, celles relatives aux prestations/indemnités pendant six ans.

La responsabilité du traitement des données incombe à la Commission des Artistes. La Commission des Artistes peut gérer les différentes demandes et produire des rapports d'activités et des statistiques via Artist@Work.

Les services d’inspection compétents peuvent utiliser Artist@work comme outil de contrôle.

Pour l'instant, l’utilisation d’Artist@Work n’est pas obligatoire ; les demandes et l'enregistrement des prestations/indemnités peuvent encore s’effectuer sur support papier. Il y a toutefois une condition à respecter: si la carte d'artiste a été demandée via Artist@work, l'enregistrement des prestations/indemnités devra également s’effectuer en ligne.

 

Source :  Arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002, MB du 6 mai 2019