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Depuis peu, les artistes peuvent effectuer leur administration en ligne via une plateforme numérique.
Le statut d'artiste vise à organiser de manière optimale, avec une sécurité sociale maximale, l'occupation atypique des artistes. La sécurité sociale prévoit différents systèmes, chacun ayant sa propre administration :
La Commission des Artistes, qui fait partie du SPF Sécurité sociale, joue un rôle central dans toutes ces formalités.
Artist@Work (www.artistatwork.be) est une plate-forme numérique du SPF Sécurité sociale qui permet de gérer en ligne l’administration relative au statut des artistes.
Artist@Work permet à l’artiste :
Artist@Work traite une série de données à caractère personnel de l'artiste, ainsi que des données sur les prestations/indemnités dans le régime des petites indemnités. Les données à caractère personnel sont conservées en permanence, celles relatives aux prestations/indemnités pendant six ans.
La responsabilité du traitement des données incombe à la Commission des Artistes. La Commission des Artistes peut gérer les différentes demandes et produire des rapports d'activités et des statistiques via Artist@Work.
Les services d’inspection compétents peuvent utiliser Artist@work comme outil de contrôle.
Pour l'instant, l’utilisation d’Artist@Work n’est pas obligatoire ; les demandes et l'enregistrement des prestations/indemnités peuvent encore s’effectuer sur support papier. Il y a toutefois une condition à respecter: si la carte d'artiste a été demandée via Artist@work, l'enregistrement des prestations/indemnités devra également s’effectuer en ligne.
Source : Arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002, MB du 6 mai 2019
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