Allocation de mobilité et budget mobilité : nouveautés

Auteur: Peggy Criel
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 09/04/2019 - 14:00
Dernière mise à jour: 10/05/2019 - 09:22

Le 1er mars 2019 est une date importante pour l’allocation de mobilité et le budget mobilité. Découvrons ensemble les nouveautés intervenues.

Allocation de mobilité

Via le système de l’allocation de mobilité (cash for car), les travailleurs peuvent échanger leur (droit à une) voiture de société contre une allocation de mobilité. Cette allocation bénéficie d'un traitement fiscal et social avantageux.

Près d’un an après son introduction, cette mesure a fait l’objet de plusieurs adaptations. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre infoflash du 20 mars 2019. Les modifications, qui ont récemment été publiées au Moniteur belge, sont entrées en vigueur le 1er mars 2019.

Budget mobilité

Le système du budget mobilité permet aux travailleurs d’une entreprise qui a introduit ce régime d’échanger leur (droit à une) voiture de société contre un budget mobilité. Les travailleurs peuvent consacrer ce budget à trois piliers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre infoflash du 28 février 2019.

La publication de la loi au Moniteur belge constitue le coup d’envoi officiel du budget mobilité. Le nouveau système est entré  en vigueur le 1er  mars 2019.

Gestion du budget mobilité

Un arrêté royal fixe les règles relatives à la gestion du budget mobilité. 

Le budget mobilité, après déduction, le cas échéant, de la partie consacrée à une voiture de société respectueuse de l’environnement, est mis en totalité à la disposition des travailleurs sous une forme virtuelle, par exemple via un site internet ou une appli.

À tout moment, les travailleurs doivent pouvoir consulter un certain nombre d’informations concernant leur budget mobilité (p. ex. : montant total du budget, montants consacrés au 2e pilier, date de validité du budget mobilité, solde disponible, ...).

L’employeur crée un compte de mobilité au nom des travailleurs bénéficiaires. Ce compte est une base de données dans laquelle le budget mobilité est enregistré et géré par l’employeur, qui peut confier cette administration à une tierce partie.

Lancement lebudgetmobilite.be

Le site internet  www.lebudgetmobilite.be explique de manière claire et précise les principes et les applications du budget mobilité. Le site internet est le fruit de la collaboration entre différentes administrations et sera régulièrement mis à jour.

Sources : loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions concernant l’allocation de mobilité, MB 29 mars 2019 ; loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration d’un budget mobilité, MB 29 mars 2019 ; arrêté royal du 21 mars 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration d’un budget mobilité, MB 29 mars 2019.

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