Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Pour aider les indépendants dans le secteur agricole ou horticole qui ont subi un préjudice en raison de la sécheresse persistante, des facilités de paiement de cotisations sociales peuvent être demandées.
Les indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la sécheresse peuvent introduire une demande écrite à notre caisse d’assurances sociales avant le 30 septembre 2018. Cette mesure s’applique à tout indépendant à titre principal et à tout conjoint aidant maxi-statut.
Si vous souhaitez faire appel à cette mesure, vous devez démontrer, à l’aide de pièces justificatives, que votre activité a subi un préjudice à cause de la sécheresse persistante (exemples : perte du chiffre d’affaires, chute des rendements lors de la récolte, augmentation du prix des aliments …).
Quelles sont les mentions à indiquer sur votre demande ?
Votre demande doit indiquer :
Quelles sont les cotisations concernées par cette mesure et à quelles échéances doivent-elles être payées ?
Ce report de paiement concerne les cotisations provisoires des 3ème et 4ème trimestres 2018 ainsi que celles du 1er trimestre 2019 de telle sorte que :
Cette mesure ne s’applique pas aux cotisations sociales déjà payées.
Quelles sont les conséquences de ce report de paiement sur vos droits sociaux ?
Vos droits sociaux sont sauvegardés pour autant que la cotisation sociale soit payée endéans le délai prolongé. Une remise automatique des majorations vous sera octroyée.
Dans le cas contraire, notre organisme sera tenu de vous réclamer des majorations et les prestations sociales éventuellement octroyées devront être récupérées.
Nous vous rappelons qu’il vous est aussi toujours loisible d’introduire, sous certaines conditions, une demande de réduction ainsi qu’une demande de dispense de cotisations auprès de notre organisme.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter votre Customer Advisor chez Partena Compass.
Auteur : Partena Compass
16-08-2018
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.