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UPDATE 01/10/2021 - 17:00
De nombreux travailleurs indépendants du secteur fruiticole (pommes et poires, les fraises, les cerises, les baies, les framboises et les raisins) peuvent être confrontés dans la deuxième moitié de l’année 2021 à de graves difficultés financières à la suite des conditions météorologiques défavorables du début de cette année (comme le gel du printemps pour les pommes et poires et les pluies intenses pour les fraises, les cerises, les baies, les framboises et les raisins).
En tant qu’indépendant, si vous êtes concerné par ce secteur, à quoi avez-vous droit ?
Vous pouvez obtenir un report du paiement des cotisations sociales provisoires pour les troisième et quatrième trimestres de 2021.
Cette mesure concerne toutes les catégories de travailleurs indépendants (principal, complémentaire, pensionné,...).
La cotisation provisoire relative au 3ème trimestre 2021 devra être payée au plus tard le 30/09/2022, et la cotisation relative au 4ème trimestre de 2021 devra être payée au plus tard le 15 décembre 2022.
Cette mesure ne vaut pas pour une cotisation déjà payée.
Votre entreprise doit être active dans l’un des secteurs dont le code NACE-Bel commence par :
Votre demande (courrier ou mail) doit être motivée et nous être envoyée avant le :
Celle-ci doit comporter les éléments suivant :
Vos droits sociaux sont sauvegardés pour autant que les cotisations sociales soient payées endéans le délai prolongé. Une remise automatique des majorations vous sera octroyée.
Dans le cas contraire, notre organisme sera tenu de vous réclamer des majorations et les prestations sociales éventuellement octroyées devront être récupérées.
Vous pouvez également demander une diminution des cotisations sociales provisoires pour 2021. Vous trouverez nos formulaires via le lien suivant.
Enfin, vous avez aussi la possibilité d’introduire une demande simplifiée de dispense des cotisations sociales provisoires pour les troisième et quatrième trimestres de 2021. Vous pouvez introduire votre demande en téléchargeant notre formulaire.
Attention ! L’obtention d’une dispense de cotisation entraîne la perte des droits à la pension pour les trimestres concernés. Cependant, vous pouvez récupérer ce droit en payant ces trimestres dans les 5 ans.
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