Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos experts.
Nos experts répondent à toutes vos questions.
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
En vue d’aider les indépendants actifs dans les secteurs de l’horeca et du commerce, dont le siège d’exploitation se situe dans une des 19 communes de Bruxelles-Capitale ou à Zaventem, qui éprouvent des difficultés suite aux attentats terroristes, des facilités de paiement de cotisations sociales peuvent être demandées à condition d’en introduire la demande écrite avant le 31 mai 2016 chez Partena Compass, Boîte postale 21000 à 1000 Bruxelles.
Cette mesure s’applique à tout indépendant à titre principal et à tout conjoint aidant maxi-statut.
Quelles sont les mentions à indiquer sur votre demande ?
Votre demande doit indiquer :
Quelles sont les cotisations concernées et à quelle échéance doivent-elles être payées ?
Ce report de paiement concerne la cotisation provisoire des 1er et 2ème trimestres 2016 de telle sorte que :
- La cotisation du 1er trimestre 2016 doit être payée avant le 31 mars 2017 ;
- La cotisation du 2ème trimestre 2016 doit être payée avant le 30 juin 2017.
Cette mesure ne s’applique pas aux cotisations sociales déjà payées.
Quelles sont les conséquences de ce report de paiement sur vos droits sociaux ?
Vos droits sociaux sont sauvegardés pour autant que les cotisations sociales soient payées endéans le délai prolongé. Une remise automatique des majorations vous sera octroyée.
Dans le cas contraire, nous serons tenus de vous réclamer des majorations et les prestations sociales éventuellement octroyées devront être récupérées.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter votre Customer Advisor chez Partena Compass.
Auteur : Partena Compass
12-04-2016
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.