Adaptation du bonus de pension

Auteur: Liesbeth Overmeire
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 16:58

Introduit en 2007 dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, le bonus de pension a pour but d’inciter les gens à travailler plus longtemps. Outre le fait que peu de travailleurs étaient au courant de l’existence du bonus de pension, celui-ci semblait également manquer son but sur certains points.

C’est pourquoi une révision s’imposait.

Le système du bonus de pension octroie des droits de pension supplémentaires aux travailleurs salariés qui poursuivent leur activité professionnelle après l’âge de 62 ans ou après une carrière de 44 années civiles.

Chaque jour effectivement presté en tant que travailleur jusqu’au plus tard le dernier jour du mois du 65ème anniversaire ou le 31 décembre de l’année pendant laquelle la 45ème année de carrière est prouvée, ouvre le droit à un montant supplémentaire.

Le 1er mars 2013, le gouvernement a approuvé en première lecture la réforme de ce système.

Voici un certain nombre de principes importants relatifs à cette réforme :

  • Le début de la période de référence est lié à la première date possible de début de la pension anticipée. Cela évite que les travailleurs qui ne comptent pas suffisamment d’années de carrière pour bénéficier de la pension anticipée à 62 ans, aient également droit au bonus.
  • La constitution du bonus de pension prend cours dès qu’un travailleur reporte sa pension d’au moins 12 mois.
  • Même après l’âge de 65 ans, un travailleur peut se constituer un bonus de pension.
  • Le montant du bonus de pension augmente à mesure que la pension est reportée. Ainsi, la première année de la période de référence donne droit à un bonus de 1,50€ par jour presté à temps plein et le montant augmente chaque année par tranche de 0,20€ pour atteindre un maximum de 2,50€ par jour presté (1).
  • Le bonus de pension est un droit personnel non transférable en cas de décès du pensionné.

Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2014. Le bonus de pension, constitué selon les dispositions actuelles, sera maintenu et ‘fixé’ au 31 décembre 2013.

(1) Le bonus de pension est soumis aux mêmes retenues que celles prévues au niveau de la pension.

Auteur : Liesbeth Overmeire

21-03-2013

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.