Adaptation au 1er janvier 2013 des indemnités applicables aux apprentis

Auteur: Francis Verbrugge
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 16:56

Les allocations mensuelles minimales dues en 2013 aux apprentis et aux stagiaires en formation de chef d’entreprise ont été récemment fixées par les Communautés. Les montants à verser à partir du 1er janvier 2013 sont repris dans les tableaux ci-dessous et sont applicables sans préjudice de montants supérieurs fixés par convention collective sectorielle ou au plan de l’entreprise.

Communauté Française 2013 (1) (Rég. Wallonne et Bxl-Capitale)

Communauté Flamande 2013 (2) moins de 18 ans

Communauté Germanophone 2013 (3)

 

6 premiers mois

6 derniers mois

1re année

247,25 €

1re année

314,74 €

1re année

222,52 €

222,52 €

2e année

329,66 €

2e année

419,66 €

2e année

271,98 €

395,62 €

3e année

428,56 €

3e année

520,08 €

3e année

463,61 €

505,64 €

   

18 ans et +

4e année

505,64 €

505,64 €

   

1re année

419,66 €

     
   

2e année

472,11 €

     
   

3e année

520,08 €

     

(1) Pour les contrats conclus à partir du 01.01.1998, la progression de l’indemnité prend cours le 1er août qui précède l’année scolaire.

(2) L’adaptation de l’indemnité en fonction de l’ancienneté contractuelle intervient le 1er juillet qui précède l’année scolaire et celle en fonction de l’âge à partir du 1er jour du mois au cours duquel l’apprenti atteint 18 ans.

(3) Sauf dans le secteur bancaire pour lequel des allocations plus élevées sont d’application.

Allocations mensuelles minimales applicables pour 2013 en Communauté française (Région wallonne et Bruxelles-Capitale)

Titulaire soit d’un certificat d’apprentissage, soit d’un certificat de qualification de 4e technique ou de 6e professionnelle dans la profession faisant l’objet de la convention de stage

Non détenteur d’un des titres visés ci-contre (à gauche)

Lorsque le plan de formation prévoit une année supplémentaire

1re  année : 725,26 €

les années suivantes : 857,13 €

1re année : 428,56 €

2e année : 725,26 €

3e année : 857,13 €

1re année : 428,56 €

2e année : 514,28 €

3e année : 857,13 €

Allocations mensuelles minimales applicables pour 2013 en Communauté flamande (Région flamande et Bruxelles-Capitale)

 

2/5

3/5

4/5

Temps plein

1re année

285,93 €/mois

428,90 €/mois

571,86 €/mois

714,83 €/mois

2e année

337,92 €/mois

506,88 €/mois

675,84 €/mois

844,80 €/mois

3e année

389,91 €/mois

584,86 €/mois

779,82 €/mois

974,77 €/mois

Allocations mensuelles minimales applicables pour 2013 en Communauté germanophone

1re année

505,64 €/mois pour un temps plein

2e année

720,01 €/mois pour un temps plein

3e année

850,54 €/mois pour un temps plein

Auteur : Francis Verbrugge

28-01-2013

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.