Action des gilets jaunes : rémunération ou allocations de chômage temporaire pour les jours non travaillés ?

Auteur: Catherine Mairy
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Suite à l’action des gilets jaunes, certains travailleurs ne sont plus en mesure d’effectuer normalement leurs prestations de travail en raison notamment d’un blocage imprévu des routes ou de l’entreprise ou en raison d’un manque de carburant. La rémunération est-elle due pour ces jours/heures non travaillé(e)s ?

BLOCAGE IMPRÉVU DES ROUTES ?

Si le travailleur arrive en retard ou n’arrive pas sur le lieu de travail en raison d’un blocage imprévu des routes suite à une action des gilets jaunes, la cause du retard ou de l’absence est indépendante de sa volonté.

Dans pareil cas, l’employeur sera redevable de la rémunération pour la journée complète.

BLOCAGE IMPRÉVU DE L’ENTREPRISE ?

Lorsque le travailleur ne peut entamer ou poursuivre le travail en raison d’un blocage imprévu de l’entreprise suite à une action des gilets jaunes, la cause qui l’empêche d’entamer ou de poursuivre le travail est indépendante de sa volonté.

Ici, également, la rémunération sera due par l’employeur pour la journée complète.

MANQUE DE CARBURANT ?

Si le travailleur a une fonction de chauffeur et n’est plus en mesure de travailler en raison d’un manque de carburant suite à une action des gilets jaunes (blocage des dépôts d’approvisionnement), il pourra, en principe, bénéficier d’allocations de chômage temporaire.

L’ONEm précise en effet, dans ses instructions, que l’impossibilité totale de travailler peut être qualifiée de force majeure.

L’employeur est tenu d’introduire, auprès du bureau de chômage compétent pour son lieu d’établissement, un dossier contenant les éléments de preuve :

  • que certaines stations-service étaient effectivement fermées par manque de carburant
  • et que le travailleur n'a pas pu s'approvisionner auprès d'autres stations-service.

Remarque – Lorsque le travailleur est occupé dans une station-service fermée par manque de carburant, il pourra également, en principe, bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure.

Rappelons que le chômage doit concerner toute la journée.

Source : ONEm Tech (181747/1).