Accord sur le budget : mesures d’aide aux entreprises et en matière d’emploi

Auteur: Legal Knowledge (Legal Experts)
Date:

Le gouvernement fédéral a pris ce mardi, dans le cadre de l’accord sur le budget, plusieurs décisions.

Certaines ont pour objectif d’aider les entreprises à faire face notamment à l’indexation des salaires et à la hausse des prix de l’énergie.

D’autres concernent plus particulièrement l’emploi.

Les principales mesures sur lesquelles le gouvernement s’est accordé sont les suivantes :

  • prolongation du système de chômage temporaire « énergie » jusqu’au 31 mars 2023 ;
  • réduction des cotisations patronales ONSS aux 1er et 2ème trimestres 2023 ;
  • report du paiement des cotisations sociales des 3ème et 4ème trimestres 2023 ;
  • augmentation du nombre d’heures pouvant être prestées par un étudiant en 2023 et 2024 (avec paiement de la cotisation de solidarité) ;
  • élargissement des secteurs qui peuvent recourir aux flexi-jobs (ex. secteur des soins pour certaines fonctions) ;
  • instauration de conditions d’accès et de modalités d’exercice plus strictes en matière de crédit-temps « Soins à son/ses enfant(s) de moins de 8 ans » (ex. âge de l’enfant ramené à 5 ans et durée ramenée à 48 mois) ;
  • réduction du champ d’application des droits d’auteur.

Important ! Ces mesures doivent encore faire l’objet de textes légaux ou réglementaires.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous avons plus de précisions sur leur contenu.

Sources : premier.be ; presse.

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