Accord partenaires sociaux : feu vert (partiel)

Auteur: Jonas Verplanken (Legal Expert)
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 02/05/2023 - 08:39
Dernière mise à jour: 02/05/2023 - 08:40

L’accord que les partenaires sociaux ont conclu le 15 mars dernier vient de recevoir le feu vert (partiel) du gouvernement. Les principaux points de l’accord, comme les dispositions concernant les heures supplémentaires, les fins de carrière et le RCC, sont maintenus.

Un certain nombre de points, dont la prolongation demandée de la cotisation Decava à tarif réduit, ont toutefois été supprimés.  Les dispositions relatives à une cotisation de solidarité sur les pensions complémentaires sont reportées aux discussions autour de la réforme prévue des pensions. Le point concernant le travail saisonnier ne sera abordé que lors de l’élaboration du budget. Cela permettrait de ramener le coût de l’accord de 174 millions EUR à 107 millions EUR.

Quel impact cette décision aura-t-elle sur les relations entre les partenaires sociaux et les négociations en cours dans les différents secteurs ? Nous vous tiendrons, bien entendu, au courant de tout développement à ce sujet.

Source : presse

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.