Accord gouvernemental : la réduction des cotisations patronales pour le premier travailleur sera prolongée après 2020

Auteur: Els Poelman (Legal Expert)
Date:

L’embauche d’un premier travailleur après le 31 décembre 2020 ne donnera plus droit à une réduction des cotisations patronales, à moins que la réglementation applicable ne soit prolongée. Or, le rapport des formateurs indique que cette prolongation aura lieu.      

État des lieux

La réduction pour les six premiers engagements est organisée comme suit :

  • une exonération totale des cotisations de base pour une durée indéterminée en cas d’embauche d'un premier travailleur au plus tard le 31 décembre 2020 ;
  • une réduction forfaitaire pour un nombre fixe de trimestres, lors de l'embauche du deuxième jusqu’au sixième travailleur – ici sans limite en ce qui concerne la date d'engagement.

Sans adaptation de la réglementation, l'embauche d'un premier travailleur après le 31 décembre 2020 ne donnera plus droit à une réduction des cotisations patronales.

Projets du gouvernement

Le rapport des formateurs du 30 septembre 2020 dévoile les projets du nouveau gouvernement concernant cette réduction groupe cible.

La réduction pour le premier travailleur sera prolongée, afin qu’elle puisse également s’appliquer aux embauches après le 31 décembre 2020. Tout porte à croire que les conditions ne changeront pas : exonération totale des cotisations de base pour une durée illimitée. La réglementation en tant que telle doit encore être adaptée.

Il est également indiqué dans le rapport que cette réduction groupe cible sera évaluée dans le courant de 2021, en consultation avec les partenaires sociaux. Un processus de simplification et d’automatisation devrait permettre un usage maximal de cette réduction, tout en prévenant la fraude ou l'utilisation abusive. En fonction des résultats de cette évaluation, les modalités et procédures (actuelles) pourront être adaptées pour chacune des six premières embauches.

 

Source : Rapport des formateurs du 30 septembre 2020, chapitre II, 3, pilier 1

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