Accord du gouvernement : prolongation des mesures économiques et soutien de l’horeca et de l’événementiel

Auteur: Legal Knowledge (.)
Date:

Ce 10 décembre 2021, le gouvernement a validé plusieurs mesures de soutien économique.

Les mesures, qui seront en vigueur sur l’ensemble du 1er trimestre 2022, sont principalement les suivantes :

  • chômage temporaire pour force majeure pour l’ensemble des secteurs ;
  • chômage temporaire dû à la mise en quarantaine d'un enfant ;
  • possibilité de reporter le paiement du précompte professionnel, etc. sans intérêt de retard ;
  • possibilité d’étalement individuel du paiement des cotisations auprès de l’ONSS ;
  • prolongation du congé de vaccination.

Outre ces mesures, le kern a également validé une réduction des charges ONSS au quatrième trimestre de 2021 pour l’ensemble du secteur événementiel qui est touché directement par les fermetures imposées par la circulation du virus. Cette réduction concerne les événements, la culture, les discothèques, les bars dansants et les plaines de jeux intérieures.

Quant au secteur horeca, le gouvernement le soutiendra dans le cadre du paiement des primes de fin d'année.

Attention ! Ces mesures doivent encore faire l’objet de textes légaux ou réglementaires. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous avons plus de précisions sur leur contenu.

Source : www.premier.be.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres.

Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash).

Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web.

D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.