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En 2023 et 2024, les étudiants pourront bénéficier du régime de la cotisation de solidarité pour un maximum de 600 heures par an.
Le contingent annuel en matière de travail étudiant passe à 600 heures pour les années 2023 et 2024.
Les ministres du Travail et des Affaires étrangères évalueront la mesure en 2024 en vue d’une éventuelle prolongation.
En 2023 et 2024, les étudiants seront exonérés des cotisations ordinaires de sécurité sociale pour un maximum de 600 heures (le « contingent ») par année civile.
Ces 600 heures seront soumises à une cotisation de solidarité de 8,13 %, dont 5,42 % à charge de l'employeur et 2,71 % à celle de l'étudiant.
Le travail étudiant effectué dans le secteur des soins de santé au cours du premier trimestre 2023 sera neutralisé, c’est à dire qu’il ne sera pas imputé sur le contingent de 600 heures.
Cette occupation illimitée dans le secteur des soins de santé est cumulable avec le contingent de 600 heures. En 2023, un étudiant pourra donc cumuler le contingent de 600 heures avec une occupation illimitée dans le secteur des soins au cours du premier trimestre.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre infoflash consacré au travail étudiant dans les secteur des soins de santé.
Source : arrêté royal du 19 décembre 2022 modifiant l'article 17 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 27 décembre 2022.
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