Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos experts.
Nos experts répondent à toutes vos questions.
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Les rumeurs vont toujours bon train à propos des projets de mesures en cours dans le cadre du fameux tax shift, en particulier sur les changements en faveur des « nouveaux » employeurs et PME. L’une de ces mesures concerne l’exonération des cotisations patronales liées aux premiers engagements. Anne Ghysels, Legal Advisor chez Partena Professional, répond à toutes vos questions.
Concrètement, de quoi s’agit-il et à qui ces mesures profitent-elles ?
La réduction groupe-cible « 1ers engagements » est une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale. Notons qu’elle ne s’applique pas qu’au 1er engagement, mais aux 6 premiers engagements. Cette mesure assure un avantage à l’employeur, mais pas au travailleur Cette modification n’a donc aucun impact sur les cotisations personnelles de sécurité sociale du travailleur (13,07 %).
Est-il intéressant pour un nouvel employeur d’attendre le 1er janvier pour engager ?
Tout à fait ! La réduction groupe-cible « premiers engagements » ne sera renforcée qu’à partir du 1er janvier 2016. Et c’est précisément au niveau du premier engagement que se situe la principale nouveauté: une exonération « totale » des cotisations patronales pendant toute la durée de l’occupation de ce premier travailleur.
Plus concrètement, pouvons-nous illustrer cela par un exemple chiffré ?
Prenons un employé engagé en tant que 1er travailleur en janvier 2016, en CP 200, avec un salaire mensuel brut de 2500 €/mois.
L’engagement d’un premier travailleur sera donc quasiment gratuit pour un «nouvel» employeur?
Presque gratuit, mais pas complètement. L’exonération ne s’applique en effet qu’aux cotisations patronales de base. Certaines cotisations, comme par exemple celle liée au pécule de vacances annuel des ouvriers (5,83 %) ainsi que les cotisations spéciales, restent dues.
Et qu’en est-il pour les engagements du deuxième au sixième travailleur ?
À partir du 1er janvier 2016, la réduction groupe cible « premiers engagements » ne sera plus limitée aux cinq premiers engagements : le sixième travailleur engagé ouvrira également droit à un avantage financier pour son employeur . Les avantages actuels qui concernent les cinq premiers engagements seront transposés au deuxième jusqu’au sixième engagement. Et les réductions augmenteront ainsi pour les six premiers engagements.
Qu’est-ce que cette mesure du tax shift ne changera pas ?
Les conditions que l’employeur doit respecter pour bénéficier de ces réductions restent identiques.
Cette mesure est-elle définitive ou risque-t-elle encore d’être adaptée ?
Il y a encore des risques de changement, puisqu’à l’heure actuelle la mesure n’a pas encore été publiée au Moniteur belge .
Conclusion ?
Un conseil pour les (nouveaux) employeurs : attendez le 1er janvier 2016 pour engager votre premier travailleur.
Auteur : Anne Ghysels
23-02-2016
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.