Documents clients caisse d'assurances sociales

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Droit passerelle (crise énergie) Formulaire de demande 
Mesures spécifiques au coronavirus Accédez aux différents formulaires
Formulaires d'affiliation Déclaration sur l'honneur
Plan Famille : Mesure aidant proche Plan famille : Mesure aidant proche
Aide à la maternité Formulaire d'inscription titres services
  Demande d'aide à la maternité
  Demande d'aide à la maternité - explicatif
Cotisations sociales Demande de facilités de paiement
  Formulaire de changement de numéro de compte
  Demande de certificat cession de fonds de commerce
  Déclaration plus-value de cessation
  Demande de dispense de cotisations sociales
Cessation d'activité Déclaration de cessation
  Déclaration sur l'honneur cessation d'agent d'assurances
  Demande d'assimilation maladie
  Demande d'assurance continuée
  Explicatif assurance continuée
  Formulaire de demande droit passerelle
Droit passerelle (pour les faits qui ont lieu jusqu'au 31 décembre 2022) Demande droit passerelle via My Social Security Manager
  Explicatif droit passerelle
  Demande d’obtention des indemnités en cas de droit passerelle
Droit passerelle (pour les faits qui ont lieu à partir du 1er janvier 2023) Formulaire de demande
Etudiant-indépendant Attestation de suivi
Cotisations sociétaires Attestation de non activité
  Reconnaissance de dette
  Demande de levée de majorations
Congé de paternité et de naissance Formulaire de demande
Congé de deuil Formulaire de demande

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