Documents clients caisse d'assurances sociales

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Déclaration sur l'honneur aidant occassionnel Déclaration sur l'honneur
Plan Famille : Mesure aidant proche Plan famille : Mesure aidant proche
Aide à la maternité Formulaire d'inscription titres services
  Demande d'aide à la maternité
  Demande d'aide à la maternité - explicatif
Cotisations sociales Demande de facilités de paiement
  Formulaire de changement de numéro de compte
  Demande de certificat cession de fonds de commerce
  Déclaration plus-value de cessation
  Demande de dispense de cotisations sociales
Cessation d'activité Déclaration de cessation
  Demande d'assimilation maladie
  Demande d'assurance continuée
Droit passerelle Formulaire de demande
  Droit passerelle - explicatif
Etudiant-indépendant Attestation de suivi
Cotisations sociétaires Attestation de non activité
  Reconnaissance de dette
  Demande de levée de majorations
Congé de paternité et de naissance Formulaire de demande
Congé de deuil Formulaire de demande