Barèmes des indépendants - charges sociales

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Pensions

Montants au 01/05/2022

  Pension minimum / carrière complète
Pension de retraite ménage € 22.534,64
Pension de retraite isolé € 18.033,39
Pension de survie  
    - minimum € 17.792,40
    - indemnité de transition € 17.792,40

Activités professionnelles autorisées dans le chef des pensionnés (1) (2)

Année 2022   Pension de retraite et de survie (3)   Uniquement pension de survie  
Nature de l'activité exercée   avant l'âge de la pension à partir de l'âge de la pension (4)   avant 65 ans à partir de 65 ans (3)
a) travailleur salarié (incl. mandat, charge, office) - brut              
  sans enfants à charge € 8.634  € 24.937 € 20.102 € 24.937
  avec enfants à charge € 12.951

€ 30.333

€ 25.127 € 30.333
b) travailleur indépendant ou aidant - net              
  sans enfants à charge € 6.907 € 19.950 € 16.082 € 19.950
  avec enfants à charge € 10.360 € 24.267 € 20.102 € 24.267
c) travailleur salarié + travailleur indépendant (simultanément ou successivement) - 80% brut + net               
   sans enfants à charge

€ 6.907

€ 19.950 € 16.082 € 19.950
  avec enfants à charge

€ 10.360

€ 24.267 € 20.102 € 24.267

(1) Si les revenus professionnels excèdent les montants cités d'au moins 100%, le paiement de la pension est entièrement suspendu pour l'année civile concernée. S'ils excèdent ces montants de moins de 100%, le paiement de la pension est réduit proportionnellement pour l'année civile en cause.

(2) Les montants indiqués sont indexés annuellement et les nouveaux montants sont publiés au Moniteur belge.

(3) A partir de l'année de revenus 2015, il n’existe plus de limite de revenus pour le bénéficiaire d'une pension de retraite à partir du 1er janvier de ses 65 ans ou pour le bénéficiaire d'une pension de retraite anticipée avant le 1er janvier de ses 65 ans, qui justifie d'une carrière professionnelle personnelle d'au moins 45 années civiles à la date de prise de cours de sa première pension de retraite, soit uniquement dans le régime des travailleurs indépendants, soit globalement dans ce régime, dans celui des travailleurs salariés, dans celui du secteur public et dans tout régime étranger qui relève du champ d'application des Règlements européens de sécurité sociale ou d'une convention de sécurité sociale conclue avec la Belgique.  

(4) Uniquement applicable au conjoint d'un bénéficiaire d'une pension de retraite au taux de ménage

Indemnités d'incapacité de travail

Montants au 1/05/2022

  Première année (par jour)* Après un an (par jour)  
    sans assimilation avec assimilation
avec charge de famille € 68,88 € 68,88 € 68,88
isolé € 54,85 € 54,85 € 54,85
cohabitant € 42,07 € 42,07 € 47,03

* Les périodes d'incapacité de travail de moins de huit jours ne sont pas indemnisées.

Prime de rattrapage annuelle pour les invalides de longue durée

Montant au 1/05/2022

Allocation annuelle (payable en mai) € 304,32

Allocation pour aide d'une tierce personne

Montant au 1/05/2022

Par jour  
Allocation pour aide d'une tierce personne € 25,96

Allocation de maternité

Montants au 1/05/2022

Par semaine  
Repos de maternité à temps plein  
   - les 4 premières semaines € 782,77 / semaine
   - à partir de la 5e semaine € 715,95 / semaine
Repos de maternité à mi-temps  
   - les 4 premières semaines € 391,39 /semaine
   - à partir de la 5e semaine € 357,98 / semaine

Il y a paiement fractionné si la période de repos postnatal facultatif est prise de manière fractionnée.

Allocation de paternité et de naissance

Montants au 1/05/2022 

Par jour  
Interruption d'un jour complet € 91,03
Interruption d'un demi-jour € 45,52
Aide à la naissance (paiement unique) € 135

Allocation d'adoption

Montant au 01/05/2022

Par semaine  
Allocation d'adoption € 546,16

Allocation de congé parental d'accueil

Montant au 01/05/2022

Par semaine  
Allocation congé parental d'accueil € 546,16

Allocation de deuil

Montant au 01/05/2022

Par jour  
Allocation de deuil € 91,03

Allocation d'aidant proche

Montants au 01/05/2022

Par mois  
Interruption totale € 1.426,28
Interruption partielle € 713,14

Droit passerelle

Montant au 01/05/2022

Par mois  
Sans charge de famille € 1.426,28
Avec charge de famille € 1.782,28

Activité interrompue pendant au moins 7 jours calendriers consécutifs au cours d'un mois calendrier dans le cadre du 3ème pilier (= interruption forcée): 

Nombre de jours calendriers consécutifs Sans charge de famille Avec charge de famille
Moins de 7 jours (0%) 0 € 0 €
Entre 7 et 13 jours (25%) 356,57 € 445,57 €
Entre 14 et 20 jours (50%) 713,14 € 891,14 €
Entre 21 et 27 jours (75%) 1.069,71 € 1.336,71 €
28 jours ou plus (100%) 1.426,28 € 1.782,28 €

Cotisation à charge des sociétés : cotisation annuelle

Année 2022  
Total bilantaire 2020 inférieur ou égal à 706.579,60 EUR € 347,50
Total bilantaire 2020 supérieur à 706.579,60 EUR € 868,00

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