Barèmes des indépendants - charges sociales

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Pensions

Montants au 01/01/2024

  Pension minimum / carrière complète
Pension de retraite ménage 26.069,93 €
Pension de retraite isolé 20.862,51 €
Pension de survie  
    - pension minimum 20.583,71 €
    - allocation de transition minimum 20.583,71 €

 

Activités professionnelles autorisées dans le chef des pensionnés (1) (2)

Baremes des independants - charges sociales - Partena Professional

1) Si les revenus professionnels excèdent les montants cités, le paiement de la pension est, pour l'année civile en cause, réduit à concurrence du pourcentage de dépassement du revenu autorisé.
2) Les montants indiqués sont indexés annuellement et les nouveaux montants sont publiés au Moniteur belge.
3) À partir de l'année de revenus 2015, il n'existe plus de limite de revenus pour le bénéficiaire d'une pension de retraite à partir du 1er janvier de ses 65 ans ou pour le bénéficiaire d'une pension de retraite anticipée avant le 1er janvier de ses 65 ans, qui justifie d'une carrière professionnelle personnelle d'au moins 45 années civiles à la date de prise de cours de sa première pension de retraite, soit uniquement dans le régime des travailleurs indépendants, soit globalement dans ce régime, dans le régime des travailleurs salariés, dans celui du secteur public et dans tout régime étranger qui relève du champ d'application des Règlements européens de sécurité sociale ou d'une convention de sécurité sociale conclue avec la Belgique.
4) Uniquement applicable au conjoint d'un bénéficiaire d'une pension de retraite au taux de ménage.

Indemnités d'incapacité de travail

Montants au 01/11/2023

  Première année (par jour)* Après un an (par jour)  
    sans assimilation avec assimilation
avec charge de famille 76,42 € 76,42 € 76,42 €
isolé 60,56 € 60,56 € 60,56 €
cohabitant 46,45 € 46,45 € 51,93 €

* Les périodes d'incapacité de travail de moins de huit jours ne sont pas indemnisées.

Prime de rattrapage annuelle pour les invalides de longue durée

Montant au 01/11/2023

Allocation annuelle (payable en mai) 329,39 €

Allocation pour aide d'une tierce personne

Montant au 01/11/2023

Par jour  
Allocation pour aide d'une tierce personne 28,24 €

Allocation de maternité

Montants au 01/11/2023

Par semaine  
Repos de maternité à temps plein  
   - les 4 premières semaines 855,74 €
   - à partir de la 5e semaine 782,70 €
Repos de maternité à mi-temps  
   - les 4 premières semaines 427,87 €
   - à partir de la 5e semaine 391,35 €

Il y a paiement fractionné si la période de repos postnatal facultatif est prise de manière fractionnée.

Allocation de paternité et de naissance

Montants au 01/11/2023

Par jour  
Interruption d'un jour complet 99,51 €
Interruption d'un demi-jour 49,76 €
Aide à la naissance (paiement unique) 135 €

Allocation d'adoption

Montant au 01/11/2023

Par semaine  
Allocation d'adoption 597,07 €

Allocation de congé parental d'accueil

Montant au 01/11/2023

Par semaine  
Allocation congé parental d'accueil 597,07 €

Allocation de deuil

Montant au 01/11/2023

Par jour  
Allocation de deuil 99,51 €

Allocation d'aidant proche

Montants au 01/11/2023

Par mois  
Interruption totale 1.574,68 €
Interruption partielle 787,34 €

Droit passerelle

Montant au 01/11/2023

Par mois complet  
Sans charge de famille 1.574,68 €
Avec charge de famille 1.967,73 €
Mois incomplet - Nombre de jours calendriers consécutifs Sans charge de famille Avec charge de famille
Moins de 7 jours  0 € 0 €
Entre 7 et 13 jours  393,67 € 491,93 €
Entre 14 et 20 jours  787,34 € 983,87 €
Entre 21 et 27 jours  1.181,01 € 1.475,80 €
28 jours ou plus  1.574,68 € 1.967,73 €
Réduction dégressive Sans charge de famille Avec charge de famille
Premier mois 1.181,01 € 1.475,80 €
Deuxième mois 787,34 € 983,87 €
Troisième mois 393,67 € 491,93 €
A partir du quatrième mois 0 € 0 €

Cotisation à charge des sociétés : cotisation annuelle

Année 2024  
Si le total du bilan de l'année 2022 < 831.990,83 € 387,34 €
Si le total du bilan de l'année 2022 > 831.990,83 € 967,52 €

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