Vous avez décidé d’étendre vos activités à l’international ?

Posez toutes vos questions à nos experts

Envie de recevoir de plus amples informations sur le service Tax & Legal Partners

Contactez-nous

Toutes les compétences rassemblées afin de relever les défis de votre internationalisation

Les entreprises qui se tournent vers l’international sont de plus en plus nombreuses. La gestion du personnel est un défi à ne pas sous-estimer. Notre service Tax & Legal Partners vous fait bénéficier d’une expertise à la pointe en matière d’occupation internationale du personnel.

En étendant ses activités commerciales au-delà des frontières, votre entreprise franchit un énorme cap. Vous devrez engager des collaborateurs étrangers et/ou envoyer des travailleurs belges en mission dans un autre pays.

En matière de droit du travail, de fiscalité et de sécurité sociale, l’internationalisation impose des règles qui diffèrent selon les pays. Pour un employeur, la matière est complexe. La solution ? Le service Tax & Legal Partners de Partena Professional.

On distingue principalement 3 situations d’internationalisation. Pour chaque situation, il convient de se demander : Quelles sont les conséquences en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de fiscalité ?

    Ce que Partena Professional peut faire pour vous ?

    Vérification de la conformité et optimisation

     

    Une analyse de l’application du droit social et des règles fiscales s’impose pour chaque situation d’internationalisation. Et pour éviter une mauvaise surprise financière pour l’employeur comme pour le travailleur.

    Comment adapter le contrat de travail de votre collaborateur détaché ou en mission à l’étranger ? Dans quel pays les impôts doivent-ils être payés ? Qu’en est-il de la sécurité sociale ?

    Les experts Tax & Legal Partners de Partena Professional poursuivent un double objectif. D’une part assurer la compliance (conformité) de votre entreprise par rapport aux traités internationaux et aux règlements européens. D’autre part vous conseiller pour optimaliser au mieux la situation d’internationalisation. Pour cela, nos experts réalisent des analyses juridiques approfondies sur quatre grands axes.

    Lire plus

    Droit du travail 

     

    Quelle est la législation applicable en matière de droit du travail dans chaque cas ? Quel type de contrat établir ? Faut-il prévoir un avenant au contrat de travail belge ? Les règles du droit du travail belge doivent-elles être prises en compte ? Ou faut-il respecter le droit du travail d’un pays tiers, voire une combinaison des deux législations ?

    Sécurité sociale

     

    Quel système de sécurité sociale s'applique à la situation? Quel est le payscompétent pour prélever les cotisations ? Quel est le pays compétent pour assurer la couverture sociale du travailleur ? Quelles sont les formalités à accomplir en Belgique ou à l’étranger ?Concrètement, comment mettre en place un système de gestion de paie (payroll) sur un autre pays ?

    Droit fiscal

     

    Quel est le pays compétent en matière fiscale ? Où les rémunérations seront-elles imposées ? Faut-il retenir du précompte professionnel ? Faut-il établir une fiche fiscale ? Quelles sont les formalités administratives ? Comment interpréter les conventions préventives de double imposition ?

    Formalités administratives

     

    L’internationalisation s’accompagne aussi d’une série de formalités à accomplir et de documents à remplir :

    • visa
    • permis de travail
    • formulaire A1 (document qui atteste de la législation de sécurité sociale applicable dans l’UE)
    • déclaration Limosa (obligatoire pour tout employeur étranger qui envoie un travailleur en Belgique)
    • documents fiscaux

    Implémentation de la solution choisie

    Sur base de leurs analyses préalables, les experts de Partena Professional vous font une série de recommandations. Ces avis et conseils tiennent compte de tous les aspects de votre situation d’internationalisation. Lorsque vous avalisez notre proposition, nous nous chargeons aussi d’implémenter la solution finale au niveau de la gestion de la paie. Vous pouvez donc compter sur Partena Professional jusqu’à la mise en œuvre pratique. 

    Gestion de votre payroll

    La gestion du payroll est une matière particulièrement technique et de plus en plus complexe, a fortiori dans le cas d’internationalisation du personnel.

    Partena Professional et KPMG partenaires

     

    Grâce au partenariat entre Partena Professional et KPMG (présent dans plus de 150 pays), votre entreprise peut compter sur la force d’un réseau international. L’expertise fiscale de KPMG est combinée à l’expertise sociale des Legal Partners de Partena Professional. Et si vous souhaitez avoir des simulations de paie pour un autre pays , notre partenaire KPMG s’en charge !

    Un seul point de contact

     

    Partena Professional est et reste toujours votre point de contact attitré. La gestion de votre internationalisation est confiée à un Legal Consultant dédié : il assure le lien avec KPMG mais il est votre interlocuteur unique. Votre situation n’a aucun secret pour lui.

    Avec Tax & Legal Partners, Partena Professional vous propose un service d’accompagnement pour toutes vos démarches légales, sociales et fiscales en cas d’internationalisation du travail. Nos experts réalisent des analyses ciblées, vous fournissent des conseils sur mesure en fonction de votre situation, et ils se chargent aussi concrètement de l’implémentation de la solution.

    Pas le temps de gérer vos travailleurs « expats » et les Salary Splits ?

    Partena Professional s’occupe de tout.

    Articles connexes