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Pour le calcul de l'avantage de toute nature que constitue la mise à disposition d'un immeuble ou partie d'immeuble, il est tenu compte du revenu cadastral indexé.
Les autorités publiques viennent de publier le coefficient d'indexation du revenu cadastral pour l'année de revenus 2015.
La mise à disposition gratuite par l'employeur à son travailleur d'un immeuble ou partie d’immeuble constitue un avantage de toute nature imposable. La valeur de cet avantage est évaluée de manière forfaitaire.
Si l'habitation est mise à disposition par une personne physique, la valeur de l'avantage pour un bien immobilier bâti s'élève à 100/60 du revenu cadastral indexé.
Si l'habitation est mise à disposition par une personne morale, l'avantage se calcule comme suit :
Montant du revenu cadastral (non indexé)
Formule de calcul de l'avantage de toute nature
≤ € 745
Revenu cadastral indexé x 100/60 x 1,25
> 745 €
Revenu cadastral indexé x 100/60 x 3,8
Le coefficient d’indexation du revenu cadastral s'élève à 1,7057 pour l’année de revenus 2015.A titre d'information : le coefficient d'indexation pour l'année de revenus 2014 s'élevait à 1,7000.
Source : Circulaire AAFisc N° 3/2015 (n° Ci.RH.222/636.390) du 26.01.2015.
Auteur : Peggy Criel
09-02-2015
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