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Le 1er février 2019, le prix de la carte-train SNCB va augmenter de 1,18%. Quel impact cette augmentation aura sur l’obligation de l’employeur d’intervenir dans les frais de transport ?
L’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs est prévue par la convention collective de travail (CCT) n°19octies, adoptée en 2009. Les employeurs ont l’obligation d’intervenir lorsque leurs travailleurs utilisent le train et/ou d’autres transports en commun pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Dans ce dernier cas, l’intervention ne sera obligatoire que lorsque la distance domicile-lieu de travail est d’au moins 5 km.
Cette CCT a converti l’intervention en une grille de montants forfaitaires en fonction de la distance parcourue. Ces montants correspondaient en 2009 à 75% en moyenne du prix de la carte-train. A notre connaissance, cette CCT n’a pas été adaptée. Les montants qu’elle prévoit restent donc inchangés.
Cette convention du Conseil National du Travail s’applique à titre supplétif, c’est-à-dire qu’elle prévoit une obligation minimale à respecter. La majorité des secteurs a adopté des CCT prévoyant des obligations plus étendues pour les employeurs : montants plus élevés, intervention pour l’utilisation d’un véhicule privé, indemnité vélo,…
Pour les secteurs qui font référence aux montants de la CCT n°19octies, l’intervention de l’employeur ne change pas le 1er février 2019.
D’autres secteurs font cependant directement référence aux montants de la carte-train. Vu l’augmentation des tarifs, les montants octroyés aux travailleurs dans ces commissions paritaires augmentent le 1er février 2019. Ce sera notamment le cas pour tous les travailleurs qui bénéficient d’une convention tiers-payant (l’employeur intervient à hauteur de 80% du prix de la carte-train, l’Etat payant les 20% restant).
Sous réserve d’une confirmation, le montant maximal exonéré de l’indemnité vélo est augmenté le 1er janvier 2019 de 0,23 à 0,24 € par kilomètre parcouru. Pour certains secteurs, cela implique une augmentation automatique de l’indemnité octroyée.
Dans la documentation sectorielle, vous trouverez le détail, commission paritaire par commission paritaire, des montants à octroyer. Cette documentation reprend par moyen de transport utilisé l’intervention dans les frais de transport, qu’elle soit basée sur la CCT n°19octies, les montants de la carte-train ou un barème propre au secteur.
Source : CCT n°19octies du 20 février 2009 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs (n° enr. 91.503 – AR 28.06.2009 – MB 13.07.2009).
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