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En 2018, un étudiant peut à nouveau prester 475 heures dans le cadre d’un statut social avantageux pour autant que ces heures soient réservées via une déclaration Dimona effectuée à temps.
La réservation de prestations 'étudiant’ s’effectue par le biais d’une déclaration Dimona qui satisfait aux conditions pour l’application de la cotisation de solidarité. En résumé :
Une Dimona est effectuée à temps si elle est enregistrée auprès de l’ONSS au plus tard le premier jour de la période d'occupation concernée.
Exemple
La Dimona « STU » pour une occupation à partir du 1er mars doit être enregistrée au plus tard le 1er mars à 23h59’.
Les heures d'une Dimona « STU » effectuée à temps sont comptabilisées au niveau du contingent. La cotisation de solidarité est garantie jusqu’au plafond de 475 heures.
Le 1er juillet, le contingent disponible s’élève à 475 heures.
Ce même jour, l’employeur A effectue une Dimona « STU » pour 300 heures qui couvrent la période du 1er juillet au 30 septembre.
→ les 300 heures sont réservées dans le contingent et sont garanties pour l’application de la cotisation de solidarité.
Le contingent encore disponible s’élève à 175 heures.
Le 1er octobre, l’employeur B effectue une Dimona « STU » pour 200 heures qui couvrent la période du 1er octobre au 31 décembre.
→ 175 heures sont réservées dans le contingent et sont garanties pour l’application de la cotisation de solidarité.
Le statut avantageux n’est pas applicable aux heures de travail d’étudiant qui ne sont pas couvertes par une Dimona effectuée à temps. Conséquences :
Attention : une introduction tardive sanctionne toutes les heures de la Dimona concernée, peu importe l’ampleur du retard (un seul jour de retard suffit) et la planification/ventilation de ces heures.
Le 1er avril, le contingent disponible s’élève à 475 heures.
Le 2 avril, l’employeur A effectue une Dimona « STU » pour 300 heures qui couvrent la période du 1er avril au 30 juin.
→ ces 300 heures ne sont pas réservées dans le contingent et ne donnent pas droit à la cotisation de solidarité, même si elles sont planifiées/prestées après le 2 avril (date Dimona tardive).
Dimona « STU » effectuée à temps
jusqu’à 475 heures par an
1. Dimona « STU » effectuée à temps, à partir de la 476e heure
2. Absence de Dimona « STU » ou Dimona « STU » tardive
Sécurité sociale
Retenue travailleur
2,71%
13,07% avec éventuellement application du bonus à l’emploi
Cotisation patronale
5,43%
25,00% + cotisations supplémentaires en fonction du statut du travailleur et du secteur d’activité
Précompte professionnel
Pas de précompte professionnel
Application ordinaire du précompte professionnel
Auteur : Els Poelman
15-01-2018
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