Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos experts.
Nos experts répondent à toutes vos questions.
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
L’idée de base du système des flexi-jobs est de permettre aux personnes qui, via une activité principale, bénéficient d’une couverture sociale (quasi) complète, de gagner des revenus complémentaires sans être soumises à de lourdes charges sociales et fiscales.
Tous les travailleurs qui exercent un flexi-job doivent fournir la preuve d'une activité principale, excepté (depuis 2018) les pensionnés.La situation spéciale des pensionnés sera abordée dans un prochain infoflash.
Une activité principale doit répondre à trois caractéristiques :
au moins 4/5d’une occupation à temps plein ;
au 3ème trimestre précédant celui de l’exécution du flexi-job ;
chez un ou plusieurs autres employeurs (employeur(s) différent(s) de celui qui offre le flexi-job).
Le trimestre de référence est le 3e trimestre précédant le trimestre actuel.
Exemple
Occupation dans le cadre d'un flexi-job à partir du 1er trimestre 2018
1er trimestre 2018 → trimestre de référence = 2e trimestre 2017
2e trimestre 2018 → trimestre de référence = 3e trimestre 2017
etc…
L’activité principale est réalisée chez un ou plusieurs employeurs autre(s) que celui chez qui le travailleur exerce le flexi-job. D’autre part, le secteur ne joue aucun rôle : toutes les commissions paritaires entrent en ligne de compte (donc pas uniquement l’horeca et le commerce de détail).
L’activité principale obligatoire signifie qu’une occupation dans les liens d'un flexi-job doit être organisée par trimestre ; en effet, chaque nouveau trimestre d'occupation a un impact sur le trimestre de référence.
Il est tenu compte de toutes les périodes d'occupation dans les secteurs public et privé ; il n'est PAS tenu compte des périodes d'activité indépendante.
Les périodes figurant dans une DmfA enregistrée sont soumises aux règles suivantes :
1. Sont prises en compte :
2. Ne sont PAS prises en compte, les prestations déclarées :
Le minimum d’une occupation 4/5 doit se calculer :
1. proportionnellement au nombre d’heures de travail à temps plein dans le secteur d’occupation.
Trimestre de référence 65 jours
Occupation à temps partiel durant tout un trimestre dans un secteur prévoyant 37 heures par semaine → 4/5 = 384,80 heures
2. proportionnellement à un trimestre de référence complet.
Occupation à temps plein durant 50 jours déclarés → pas de 4/5
Nouveauté à partir de 2018 : pour les enseignants temporaires qui bénéficient pendant les vacances d’été d’une rémunération différée ou d’allocations de chômage, cette période est assimilée à une période prestée afin qu’ils puissent exercer un flexi-job au niveau du 2e trimestre de l’année suivante.
L’évaluation a été confiée à l’ONSS, qui l’effectue au moment de l’enregistrement de la déclaration Dimona pour un flexi-job, sur la base des données relatives au 3e trimestre précédent qui figurent dans la base de données de Sigedis (base de données concernant la carrière). L’ONSS communique le résultat immédiatement à l’employeur ayant effectué la déclaration Dimona.
L’organisation pratique de cette évaluation fera l’objet d’un prochain infoflash.
La banque de données concernant la carrière ne contient que les prestations assujetties à la sécurité sociale belge - elle n’est donc d’aucune utilité pour les flexi-jobs ayant une activité principale assujettie à une sécurité sociale étrangère. Pour ce groupe-cible, l’employeur peut faire valider la déclaration d’un flexi-job moyennant la production de la preuve de l’assujettissement 4/5 à une sécurité sociale étrangère (preuve ad hoc, sur l’initiative de l’employeur).
Source : loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, telle qu’adaptée par la loi-programme du 25 décembre 2017 (MB 29 décembre 2017).
Auteur : Els Poelman
16-01-2018
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.