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Depuis le 1er janvier 2018, les pensionnés ont un accès permanent aux flexi-jobs ; en effet, ils ne sont plus soumis à l’obligation de prouver une activité principale. Cela leur permet de gagner des revenus complémentaires plus facilement.
Depuis le 1er janvier 2018, les pensionnés qui souhaitent exercer un flexi-job ne doivent plus fournir la preuve d’une activité principale. La pension est considérée comme un statut social à part entière, dans le cadre duquel des cotisations ont été payées au cours de la carrière professionnelle dans une mesure suffisante.
La suppression de l’activité principale était nécessaire pour rendre les flexi-jobs accessibles aux pensionnés. Jusqu’au 31 décembre 2017, ce groupe devait encore fournir la preuve d’une occupation 4/5 au niveau de chaque 3e trimestre précédent, ce qui signifie qu’il leur était impossible de travailler dans les liens d’un flexi-job à partir du 3e trimestre suivant leur retraite.
Toutes les autres conditions propres aux flexi-jobs s’appliquent aux pensionnés :
Tous les types de pension dans le premier pilier de pension entrent en ligne de compte :
… à l’exception de l’allocation de transition (allocation temporaire octroyée au conjoint survivant qui n’a pas atteint l’âge pour une pension de survie).
Le statut de pensionné fait l’objet d’une vérification lors de l’enregistrement de la déclaration Dimona pour le flexi-job.
Dans la pratique, deux groupes reçoivent de l’ONSS une réponse positive sans évaluation des prestations au troisième trimestre précédent :
personnes ayant atteint l’âge légal de la pension = personnes âgées d’au moins 65 ans au moment (du début) du flexi-job. Pour ce groupe, la condition d’âge est suffisante - pour un flexi-job, ces personnes sont considérées comme des ‘pensionnées’ même si elles n’ont pas (encore) pris leur pension légale ;
personnes bénéficiant d'une pension anticipée = personnes âgées de moins de 65 ans au moment (du début) du flexi-job. Ces personnes doivent être reprises dans le cadastre des pensions au niveau du deuxième trimestre précédent.
Attention !
La validation via le cadastre des pensions du deuxième trimestre précédent créé une lacune dans la règle qui prévoit la suppression de l’activité principale. Pour les deux premiers trimestres de leur retraite, les personnes âgées de moins de 65 ans qui bénéficient d'une pension anticipée ne peuvent faire appel au cadastre des pensions ; par conséquent, ils ne pourront exercer un flexi-job que moyennant production d’une preuve d’une occupation 4/5 au troisième trimestre précédent.
Exemples
Une personne née le 1er octobre 1954 (65e anniversaire le 1er octobre 2019) est en pension anticipée depuis le 1er janvier 2018. Jusqu’à cette date, cette personne travaillait à temps plein. L’exercice d’un flexi-job est possible à partir du 1er trimestre 2018. Voici l’évaluation de l’ONSS :
Une personne née le 1er octobre 1954 (65e anniversaire le 1er octobre 2019) est en pension anticipée depuis le 1er janvier 2018. Jusqu’à cette date, cette personne travaillait à mi-temps. L’exercice d’un flexi-job n’est possible qu’à partir du 3e trimestre 2018 ; en effet, la logique de la validation se présente comme suit :
Les pensionnés n’ayant pas encore atteint l’âge légal de la pension ou ayant une carrière professionnelle incomplète ne peuvent gagner des revenus complémentaires que de manière limitée. Le revenu que leur procure le flexi-job est considéré comme un revenu professionnel et sera donc pris en compte lors de la vérification quant au dépassement ou non des plafonds salariaux.
Source : loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, telle qu’adaptée par la loi-programme du 25 décembre 2017 (MB 29 décembre 2017).
Auteur : Els Poelman
19-01-2018
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