Secteur de l’agriculture et de l’horticulture : engagement plus rapide en tant que travailleur occasionnel

Désormais, un travailleur occupé dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture pourra à nouveau être engagé plus rapidement comme travailleur occasionnel après une occupation sous un autre statut (ex. : ouvrier).

Par le passé, un travailleur ne pouvait être occupé en tant que travailleur occasionnel dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture, s’il avait déjà travaillé sous un statut autre que celui de travailleur occasionnel dans le trimestre en cours et dans les deux trimestres calendrier précédents.

Dans la pratique, cette situation avait souvent pour conséquence que le travailleur ne pouvait pas être occupé comme travailleur occasionnel pendant près de 3 trimestres complets.

Exemple : un travailleur qui était occupé comme travailleur ordinaire le 2 janvier devait attendre jusqu'au 4ème trimestre avant de pouvoir être engagé comme travailleur occasionnel. Le délai requis (= 2ème et 3ème trimestre) ne prenait fin que le 30 septembre.

Depuis le 1er juillet 2013, ce délai est limité à une période de 180 jours, calculée de jour à jour. Par conséquent, le travailleur peut à nouveau être engagé plus rapidement comme travailleur occasionnel.

Reprenons l'exemple ci-dessus : le même travailleur a été occupé le 2 janvier. Il pourra être engagé au plus tôt le 2 juillet comme travailleur occasionnel. En effet, le délai de 180 jours prendra fin à cette date.

Le calcul des cotisations - aussi bien les cotisations patronales que personnelles - s'opère sur la base d'un salaire journalier forfaitaire. Depuis le 1er janvier 2013, le forfait journalier  s'élève à 19,02 € pour le secteur de l’agriculture et à 18,50 € pour le secteur de l'horticulture.

En outre, les travailleurs occasionnels sont dispensés du paiement des cotisations pour les vacances annuelles.

Pour que l'employeur puisse prétendre à ce traitement social favorable, un certain nombre de conditions supplémentaires doivent être réunies.

1. Le nombre de jours pendant lesquels le travail occasionnel peut être presté par année calendrier est limité dans le temps : 65 jours dans le secteur de l'horticulture et 30 jours dans le secteur de l'agriculture.

Toutefois, des exceptions sont prévues pour la culture de chicons et de champignons.

1. L'employeur est tenu d'établir une déclaration Dimona full pour le travailleur occasionnel. En outre, le travailleur occasionnel doit être en possession d'un « formulaire occasionnel ».

Source : Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 18 juillet 2013.

Auteur : Filip Borgers

19-07-2013